Question au Gouvernement n° 3985 :
Réforme de l'assurance chômage

15e Législature

Question de : Mme Mathilde Panot
Val-de-Marne (10e circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2021


RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, vous êtes des champions ! En France, le patrimoine des ultra-riches, multiplié par cinq en dix ans, est le plus indécent du monde. Si le SMIC avait suivi, il serait de 4 800 euros par mois.

En France, les entreprises du CAC40 versent 51 milliards d’euros aux actionnaires, soit une augmentation de 22 % en un an. Le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Nations unies (ONU) plaident pour une hausse de l’impôt sur les riches et les profiteurs de crise. Le Royaume-Uni va augmenter ses impôts sur les sociétés. Les États-Unis veulent taxer les plus riches. Et vous, que faites-vous ? Vous voulez faire 2,3 milliards d’euros d’économies sur les personnes privées d’emploi, et plonger plus de 1 million de Français dans la misère.

Plusieurs députés du groupe FI . Et voilà !

Mme Mathilde Panot. Vous tripatouillez donc notre système d’assurance chômage. Certes, le Conseil d’État a d’abord censuré une bonne partie de vos mesures, en vous reprochant des inégalités d’allocations allant de un à quatre. Vous avez revu votre copie et les écarts iront désormais de un à cinquante !

M. Loïc Prud'homme. Bravo !

M. Jean-Luc Mélenchon. De un à cinquante ! Affameurs !

Mme Mathilde Panot. Bravo ! Des champions, vous dis-je : déjà six chômeurs sur dix non indemnisés, des licenciements à gogo depuis le covid-19, 1 million de chômeurs en plus, mais vous continuez à servir les riches et à voler les pauvres.

Avec votre réforme, Thomas, qui a travaillé dix mois en continu avec un salaire de 2 800 euros, percevra 1 492 euros de chômage. Laura, qui elle aussi a travaillé dix mois avec le même salaire, mais a alterné avec des périodes de chômage, recevra quant à elle 31 euros d’indemnité.

M. Alexis Corbière. Incroyable !

Mme Mathilde Panot. Les 7 millions de chômeurs de notre pays devront non seulement deviner quelle rue traverser pour trouver un emploi,…

M. Jean-Luc Mélenchon. Alors !

Mme Mathilde Panot. …mais ils devront aussi penser à commencer leur chômage le premier du mois ! Attention, selon que vous serez au chômage à partir du premier, du sept ou du quatorze du mois, vos indemnités pourront drastiquement baisser. Jamais un Gouvernement n’aura porté une attaque aussi grave sur le fondement même de l’assurance chômage !

M. Jean-Luc Mélenchon. Jamais ! Même vos prédécesseurs n'avaient pas osé !

Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, on ne joue pas aux apprentis sorciers quand on ne sait pas compter sur ses dix doigts !

M. Jean Castex, Premier ministre. Oh !

Mme Mathilde Panot. Abandonnez cette réforme indigne dont personne ne veut ! Luttez enfin contre le chômage, et non contre les chômeurs ! Et sachez une chose : le seul chômeur que l’on espère en 2022, c’est Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Laurence Dumont applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. L'aspect polémique de votre question ne m'a pas échappé, et ses nombreuses caricatures non plus. (Exclamations sur quelques bancs des groupes FI et GDR.) Peut-être pouvons-nous regarder objectivement les faits, ce qui sera plus simple et plus intelligible pour tout le monde.

Regardons les faits : le système d'assurance chômage tel qu'il existait précédemment encourageait les entreprises à recourir à de nombreux contrats courts. Rendez-vous compte, madame la députée : plus de 250 % d'augmentation des contrats de moins d'un mois sur les dix dernières années, telle est la réalité de la situation que fabriquait le système de protection chômage qui était jusqu'à présent le nôtre. Les indemnités chômage étaient radicalement différentes, selon que vous aviez travaillé quinze jours d'affilée ou que vous travailliez un jour sur deux.

M. Loïc Prud'homme. Interdisez les CDD, alors !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . La réalité, c'est que le système était profondément inéquitable. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Il fallait donc le réformer. Nous l'avons réformé, peut-être pourrions-nous nous retrouver sur ce point, tenant compte de la réalité de la crise sanitaire. C'est pour cette raison que la réforme qui sera mise en place le 1er juillet n'est pas celle de 2019 : elle a été très largement aménagée pour tenir compte d'un certain nombre de remarques.

Mme Mathilde Panot. Vous êtes des amateurs !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Quant à la situation que vous évoquez concernant l'activité partielle, madame la députée, vous faites sans doute référence à une conférence de presse tenue récemment par un syndicat, dans laquelle celui-ci a tout simplement présenté des chiffres partiellement erronés, puisqu'il a oublié d'expliquer que l'activité partielle permet de cumuler l'indemnité chômage et le revenu. Or on ne peut apprécier l'importance du montant de l'allocation chômage qu'au regard du montant du revenu qui est perçu.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous embrouillez tout !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . En matière de comptabilité et de lecture de la réalité, je crois donc que nous n'avons pas beaucoup de leçons à recevoir, madame la députée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Elsa Faucillon. Vous mentez !

Données clés

Auteur : Mme Mathilde Panot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chômage

Ministère interrogé : Retraites et santé au travail

Ministère répondant : Retraites et santé au travail

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 mai 2021

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