Réponse publiée le 15 octobre 2019

Depuis le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon n'est plus un établissement public de coopération intercommunale, mais une collectivité territoriale à statut particulier. À ce titre, conformément aux dispositions de l'article 72 de la Constitution, elle s'administre librement par un conseil élu. Ainsi, au même titre que les communes d'un département ne sont pas représentées au sein d'un conseil départemental, les communes de la métropole de Lyon n'ont pas vocation à l'être au sein du conseil métropolitain. En outre, en vertu du principe d'égalité devant le suffrage, le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que la répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des collectivités territoriales doit s'effectuer sur des bases essentiellement démographiques. Aussi, eu égard à la petite taille de certaines des communes de la métropole de Lyon, il est impossible de leur garantir au moins un siège de conseiller métropolitain sans augmenter les effectifs du conseil métropolitain dans des proportions incompatibles avec l'impératif de bonne gouvernance de la métropole. Pour autant, tout lien entre les communes et la métropole n'est pas aboli. En effet, la concomitance des scrutins métropolitains et municipaux qui entrera en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement de ces conseils est de nature à établir un lien de proximité aisément perceptible par l'électeur. En outre, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a prévu de doter la métropole d'une conférence métropolitaine, associant l'ensemble des maires de la métropole aux fins de débattre de « tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action » de la métropole et des communes. Des conférences territoriales permettent de faire participer les maires de certaines communes à l'élaboration des projets menés à l'initiative de la métropole. Ainsi, eu égard au statut de collectivité à statut particulier que le législateur a entendu conférer à la métropole de Lyon, il n'est pas possible d'envisager que toutes les communes puissent continuer à être représentées au sein de son organe délibérant, sauf à revenir en arrière et rétablir une intercommunalité de droit commun, perspective exclue par le Gouvernement. Le Gouvernement étudie toutefois les modalités envisageables de renforcement des attributions des conférences métropolitaines des maires pour les attributions métropolitaines intéressant particulièrement les communes, de manière à mieux les associer à la gouvernance métropolitaine.