Question de : M. Sylvain Templier
Haute-Marne (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les conditions de transports des animaux par voie maritime, via des cargos agréés par l'Union européenne. En juin 2021, un rapport d'enquête de 167 pages a été publié par l'ONG Robin des bois, appuyé par les ONG allemandes et suisses Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich. Ce rapport porte sur le transport d'animaux dans les 78 bétaillères maritimes agréées par l'Union européenne. Les constats dressés sont alarmants. En effet, les conditions de transport révèlent de nombreuses défaillances préjudiciables tant pour la santé animale que pour la santé humaine : eau d'abreuvage insalubre, air saturé par l'ammoniaque des urines, litières détrempées, espaces restreints, temps longs. Les trois ONG écrivent ainsi que les transports sont : « des camisoles flottantes et puantes où le bétail et les équipages sont réduits à l'état de marchandise et d'esclaves de la mondialisation ». La présidente de la commission d'enquête au Parlement européen dédiée au transport des animaux déplore également l'état « misérable de la flotte bétaillère de l'UE ». Elle indique par ailleurs que ces ONG démontrent des « violations très répandues » et que le problème est « systémique ». Nul n'est par ailleurs besoin de souligner que c'est précisément dans ces conditions sanitaires que peuvent se développer des maladies et donc des foyers épidémiques. Outre l'aspect sanitaire, 32 carences majeures ont pu être détectées portant notamment sur la sécurité de navigation, la sécurité incendie, les équipements de sauvetage, les systèmes d'urgence, les communications radio ou encore l'étanchéité aux intempéries et à l'eau. Les transports en camion sont eux soumis à des règles strictes. Il semble s'avérer, dans le cas présent, que seules cinq bétaillères agréées ont été conçues dès le départ pour le transport de bétail. Les ONG expliquent ainsi que la plupart étaient auparavant des navires de marchandise, inadaptés donc au transport de milliers d'animaux. Face à ces constats, des actions nécessitent d'être prises, d'autant que plusieurs de ces navires quittent la France par le port de Sète. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position ainsi que les actions envisagées pour mettre un terme à cette situation.