Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2017

PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, je le sais, vous êtes assurément attaché à la démocratie et à l'État de droit. Je vais vous mettre très à l'aise, le projet de Notre-Dame-des-Landes a vu défiler plusieurs exécutifs, de droite comme de gauche, et ce dossier n'est d'ailleurs ni de droite ni de gauche. L'État a lâché ses élus régionaux, départementaux et municipaux, de gauche comme de droite ! Cette accumulation d'imprévoyances, d'erreurs, de calculs politiciens et, pire, de non-choix, a amené l'État à l'État de non-droit. Les ZAD, initialement des zones d'aménagement différé, sont devenues illégalement des zones à défendre !

Tout cela a contribué à générer un ras-le-bol de la politique chez les Français, qu'Emmanuel Macron, alors candidat, a exploité sans ménager sa peine. Il s'est engagé publiquement sur ce dossier comme aucun autre candidat.

M. Richard Ferrand. Ça, c'est bien vrai !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Le 6 avril dernier, il s'engageait à « faire respecter le vote et faire cet aéroport ». Alors candidat, Emmanuel Macron s'était prononcé en faveur du projet ! Il avait même ajouté : « Je crois au dialogue. Je pense qu'on peut les apaiser en six mois. Et si je n'y arrive pas, je prendrai mes responsabilités et je ferai évacuer la zone ». Le message était limpide ! Le dossier de Notre-Dame-des-Landes est ainsi devenu un symbole plus qu'un projet de nouvel aéroport.

Ce projet peut se résumer à deux questions : peut-on tolérer des zones de non-droit dans la République ? Le projet, qui date de cinquante ans, est-il encore pertinent ou doit-il être techniquement révisé ? Votre problème, monsieur le Premier ministre, est le suivant : dans quel ordre traiter les deux questions ?

Mais vous n'avez pas vraiment le choix, il vous faut faire ce que vos prédécesseurs n'ont pas osé faire ! Monsieur le Premier ministre, rétablirez-vous l'État de droit en faisant d'abord évacuer la zone, alors que les « zadistes » ont déjà le projet d'en faire un deuxième Larzac ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UAI et NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, le principe du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes remonte à la fin des années 60. Il s'agit donc d'un projet ancien, qui a été relancé par un débat public en 2003.

M. Pierre Cordier. On sait tout ça !

Mme Élisabeth Borne, ministre. En 2010, l'État a attribué une concession à Vinci pour construire un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Sa mise en service était programmée en 2017. Force est de constater qu'aujourd'hui, ce projet suscite à la fois de très fortes attentes et de très vives oppositions. C'est toute la région du Grand Ouest qui attend de disposer d'une plateforme aéroportuaire pour la relier à l'ensemble de l'Europe. En même temps, le projet est contesté,…

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …tant pour son impact environnemental que parce que l'alternative de réaménagement de l'aéroport existant n'est pas considérée comme suffisamment étudiée.

Mme Valérie Boyer. On ne veut pas l'historique, on veut une réponse !

Mme Élisabeth Borne, ministre. La contestation est devenue plus vive, à la fin des années 2000, sur le terrain juridique, mais elle s'est également incarnée dans une opposition violente, qui a conduit la puissance publique à différer les travaux.

C'est dans ce contexte qu'un vote est intervenu en juin 2016 ; ce vote, favorable au projet, n'a pas levé l'ensemble des contestations, les opposants considérant que toutes les alternatives n'avaient pas été étudiées. Dès sa nomination, le Gouvernement a lancé une mission de médiation afin de disposer d'éléments objectifs et complets pour fonder une décision de manière éclairée. Vous le savez, le rapport sera remis demain au Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. Mère Castor, raconte-nous une histoire !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Celui-ci devra d'abord en prendre connaissance et étudier les recommandations formulées. Quelle que soit la solution retenue, il faudra restaurer l'ordre républicain…

M. Fabien Di Filippo. Quand ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. …et l'État de droit dans le territoire de la ZAD, ce qui correspond à la demande d'une grande majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)