Réponse publiée le 27 février 2018

L'absence de cour extérieure dans certaines unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) peut constituer en effet un motif de refus d'hospitalisation des personnes détenues.  La configuration de certaines unités hospitalières permet aux personnes détenues hospitalisées de pouvoir s'aérer lorsque les locaux s'y prêtent. Toutefois, des questions de sécurité peuvent y faire obstacle ainsi que l'insuffisance d'effectifs nécessaires à la surveillance des personnes détenues.  C'est pourquoi, dès 2012, des études de faisabilité architecturale pour la construction de cours de promenade ont été commandées. Dans le projet de circulaire relative aux UHSI, actuellement en cours de finalisation par la direction de l'administration pénitentiaire et la direction générale de l'offre de soins, la construction d'espaces de déambulation extérieurs est d'ailleurs favorisée dès lors que la configuration architecturale le permet.  S'agissant de l'UHSI de Nancy, une étude de faisabilité a été réalisée. Des discussions ont été menées entre l'agence régionale de santé (ARS) et la direction interrégionale des services pénitentiaire (DISP) de Strasbourg concernant le projet d'aménagement d'un espace extérieur.  Elles n'ont pour l'instant pas abouti, le seul espace disponible étant une zone à l'air libre mais implantée dans le glacis lui-même, le long d'une enceinte en tôle non sécurisée, et qui plus est en contrebas de l'unité, sans possibilité d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Les réflexions vont prochainement reprendre à l'occasion de travaux à l'UHSI et dans les bâtiments voisins, permettant le cas échéant l'édification d'un mur d'enceinte sécurisé.