Question de : M. Jean-Jacques Gaultier (Grand Est - Les Républicains)

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation des travaux de remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey desservant entre autre les stations thermales de Vittel et de Contrexéville et la ville de Mirecourt. Il associe à cette question le maire de Nancy, le président de la métropole du Grand Nancy, ses collègues députés, ainsi que les présidents de la région Grand Est et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges qui se rejoignent sur la nécessité absolue de programmer des travaux sur cette ligne neutralisée depuis décembre 2016. Nancy-Vittel sans train, mettant fin à 135 ans d'histoire ferroviaire, est inacceptable tant pour les populations locales, lycéens et étudiants, que pour le développement du tourisme et du thermalisme à Contrexéville, à Vittel (200 000 nuitées touristiques et 12 millions d'euros investis par la ville dans l'établissement thermal) et demain à Nancy (50 millions de travaux programmés). En mettant Nancy à une heure de Vittel par le rail, et en permettant une connexion au TGV, ces travaux lèveraient un véritable frein à l'attractivité et à l'accessibilité des territoires. Mme la ministre a déclaré vouloir donner la priorité aux trains du quotidien et non plus aux grands projets (qui représentent 1 % des trajets en train et 16 % des investissements) sous peine d'accroître encore la fracture territoriale et d'aboutir à une France à deux vitesses. Dans le cadre du plan d'investissement annoncé par le Premier ministre, le développement des transports durables est doté de 4 milliards d'euros, la moitié de l'enveloppe étant dédiée à la rénovation du réseau ferré. La région Grand Est a confirmé son intention d'envisager des travaux de modernisation et de remise à niveau sur cette ligne qu'il conviendrait de finaliser par l'intermédiaire d'un avenant au contrat de plan État-région. Il souhaiterait donc qu'elle lui confirme la participation de l'État et de SNCF Réseau à cette opération souhaitée par les élus de la région Grand Est, du Grand Nancy et des départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle.

Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2017

REMISE EN ÉTAT DE LA LIGNE FERROVIAIRE NANCY-MERREY
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n°  39, relative à la remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey.

M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur le président, je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la programmation des travaux de remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey desservant entre autres les stations thermales de Vittel et de Contrexéville ainsi que la ville de Mirecourt, avec ses deux lycées et son école nationale de lutherie. J'associe à ma question le maire de Nancy, Laurent Hénart, le président de la métropole du Grand Nancy, André Rossinot, mes collègues députés, Dominique Potier et Laurent Garcia, ainsi que les présidents de la région Grand Est et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. L'ensemble des élus se rejoignent sur la nécessité absolue de programmer des travaux sur cette ligne neutralisée depuis décembre 2016.

Nancy-Vittel sans train, mettant fin à cent trente-cinq ans d'histoire ferroviaire, cela est absolument inacceptable tant pour les populations locales, lycéens et étudiants, que pour le développement du tourisme et du thermalisme à Contrexéville, à Vittel – 200 000 nuitées touristiques et 12 millions d'euros investis par la ville dans l'établissement thermal – et demain à Nancy – 50 millions d'euros de travaux programmés. En mettant Nancy à une heure de Vittel par le rail et en permettant une connexion au TGV – s'il ne peut passer partout, il doit être accessible partout –, ces travaux lèveraient un véritable frein à l'attractivité et à l'accessibilité de nos territoires.

Mme la ministre a déclaré récemment vouloir donner la priorité aux trains du quotidien et non plus aux grands projets, sous peine d'accroître encore la fracture territoriale et de créer une France à deux vitesses. Dans le cadre du plan d'investissement annoncé par le Premier ministre, le développement des transports durables est doté de 4 milliards d'euros, la moitié de l'enveloppe étant dédiée à la rénovation du réseau ferré. La région Grand Est a confirmé son intention d'envisager des travaux de modernisation et de remise à niveau sur cette ligne, qu'il conviendrait de finaliser par l'intermédiaire d'un avenant au contrat de plan État-région – CPER. Je souhaiterais donc que vous confirmiez la participation de l'État et de SNCF Réseau à cette opération souhaitée par les élus de la région Grand Est, du Grand Nancy et des départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre sur cette question importante. Je tiens tout d'abord à vous assurer que le Gouvernement a pleinement conscience du rôle de desserte périurbaine et de report modal de la liaison ferrée Nancy-Merrey. L'État et la région ont ainsi inscrit 4 millions d'euros au CPER 2015-2020 pour financer les travaux urgents de renouvellement de la partie nord de cette ligne, entre Nancy et Pont-Saint-Vincent.

La région a également lancé une étude prospective avec SNCF Réseau sur la ligne Nancy-Merrey pour la réaménager au mieux, y compris en exploitation. Le coût de son renouvellement complet est estimé entre 75 et 100 millions d'euros. Le constat de déficit de maintenance de cette liaison, comme celui de la majorité des lignes régionales dans le Grand Est, a de surcroît donné lieu en 2016 à un avenant au CPER, qui a inscrit 65 millions d'euros supplémentaires pour traiter les cas les plus urgents du réseau régional.

Cet exemple est représentatif du retard d'entretien et de régénération des réseaux existants pris au niveau national. Comme vous l'avez rappelé, il renvoie aux priorités que souhaite donner l'État à sa politique de mobilité. Il faut cibler l'entretien et la modernisation des réseaux existants, ainsi que les transports du quotidien, dans une programmation budgétaire claire, réaliste et surtout sincère.

C'est le sens des travaux menés dans le cadre des Assises de la mobilité entre le 19 septembre et le 13 décembre, qui ont fait l'objet d'une vaste mobilisation et dont la ministre a présenté les premières conclusions la semaine dernière. C'est aussi celui des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, dont les conclusions fin janvier permettront au Gouvernement de définir une trajectoire pluriannuelle de financement de nos infrastructures à inscrire dans la loi qui vous sera présentée au Parlement. C'est enfin le sens de la mission confiée par le Gouvernement à Jean-Cyril Spinetta, qui doit permettre de préparer une stratégie d'ensemble de l'État pour refonder notre modèle de transport ferroviaire, incluant le fret. J'espère, monsieur le député, que ces éléments vous rassureront.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Vous avez mentionné deux études en cours : l'une réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau, visant à préciser la partie investissement, voire amender les chiffres que vous avez annoncés, et l'autre de la région, sur les coûts de fonctionnement, la manière d'exploiter et la politique des dessertes. Systra est d'ailleurs à la manœuvre dans ces deux études. Les conclusions en sont prévues en janvier 2018. Je suggère qu'au vu de celles-ci, les parlementaires concernés puissent obtenir un rendez-vous au ministère. Toutes les tendances politiques sont concernées – La République en marche, le MODEM, le Parti socialiste ou encore Les Républicains –, les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, la région et l'ensemble des élus.