15ème législature

Question N° 40023
de M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > administration

Titre > Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS relatifs à la délivrance des carte

Question publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5473

Texte de la question

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées lors des démarches effectuées sur le site internet gouvernemental de l'ANTS afin d'obtenir la délivrance d'une carte grise. En effet, plusieurs citoyens font face à une multitude de dysfonctionnements lorsqu'ils font usage de ce site afin de faire la demande d'une nouvelle carte grise. Ces problèmes sont récurrents et ne sont malheureusement pas nouveaux. Lorsque la possibilité d'effectuer ces démarches en ligne devrait faciliter le quotidien des citoyens dans de nombreuses situations, cela se transforme trop souvent en parcours du combattant. En Corrèze, les usagers font face à des demandes de pièces déjà fournies ou à de fréquents messages d'erreurs. De plus, lorsqu'ils font l'effort de se rendre à la cellule d'aide de la sous-préfecture, celle-ci ne parvient pas non plus à résoudre ces problèmes. Ces dysfonctionnements ont des conséquences importantes puisque les automobilistes ayant un besoin régulier et impérieux de leur véhicule personnel sont contraints d'enfreindre la loi et de circuler sans carte grise, avec un certificat provisoire très souvent périmé en raison des difficultés rencontrées qui rallongent la procédure. Si M. le député est favorable à l'évolution vers le numérique, il faut que cela soit du gagnant-gagnant pour l'État et les utilisateurs, en alliant simplicité et rapidité d'exécution. Aussi, il lui demande de bien vouloir s'intéresser à ce problème important pour les citoyens et lui demande d'indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à ces dysfonctionnements.

Texte de la réponse