Question de : Mme Laurence Trastour-Isnart
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT DE RUE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, chaque jour qui passe est un jour où des femmes sont victimes de harcèlement sexuel. Aujourd’hui, 81 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel dans des lieux publics : sifflements, regards insistants ou déplacés, frottements, insultes… Nous voulons des mesures fermes et efficaces pour que toutes les rues de France soient sûres, pour toutes les femmes !

La création d’un baromètre annuel pour mesurer le harcèlement de rue en France et l'instauration de « quartiers sans relou » (QSR) sont des coups de communication sans réelles conséquences.

M. Erwan Balanant. Vous disiez la même chose de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et pourtant, elle produit des effets bien réels !

Mme Laurence Trastour-Isnart. Le terme « relou » véhicule l’image d’un homme insistant et dépourvu de finesse, mais ce mot édulcoré et familier minimise la gravité de ce que vivent les femmes dans l’espace public : la réalité, c’est qu’un homme qui harcèle et insulte une femme est un agresseur, qui doit répondre de ses actes devant la justice.

La répression doit s'exercer au quotidien. Il faut sanctionner les faits sur le terrain, car l’État doit à toutes les femmes la protection et l’accès à tous les lieux. Instaurons des peines planchers, supprimons les réductions de peine quasi automatiques ! Soyons déterminés : la peur doit changer de camp ! Est-il normal que des femmes aient peur de sortir ou ne puissent plus accéder à certains lieux qui ne respectent ni les lois républicaines, ni notre pacte civique ?

M. Erwan Balanant. La plupart de vos collègues LR n'ont pas voté la loi !

Mme Laurence Trastour-Isnart. Le Gouvernement doit protéger les femmes ; il doit protéger tous les citoyens. Pensez-vous vraiment que la création d’un baromètre annuel et de « quartiers sans relou » est une réponse à la hauteur des enjeux ? Comptez-vous ouvrir le débat et sanctionner les agresseurs de manière exemplaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Un député du groupe LR . J'espère qu'elle sera moins agressive que tout à l'heure !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je partage évidemment votre volonté de lutter contre le harcèlement de rue. La verbalisation du harcèlement de rue était d'ailleurs un engagement de campagne du président Emmanuel Macron, seul candidat à l'avoir pris (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Depuis, cet engagement est devenu une réalité, puisque la verbalisation du harcèlement de rue a été rendue possible par l'adoption de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La France est aujourd'hui le seul pays au monde à disposer d'une loi permettant de verbaliser le harcèlement de rue, qui fait d'ailleurs partie des lois dites modèles, choisies par le Conseil consultatif du G7 pour que d'autres pays puissent s'en inspirer. (M. Erwan Balanant applaudit.) Je tiens à saluer le travail des députés, en particulier de M. Balanant, qui avait beaucoup travaillé à la création de la loi.

Quant aux « quartiers sans relou », dont l'appellation est évidemment un clin d'œil, ce ne serait que de la communication s'il n'y avait qu'une appellation. Or, derrière le nom, il y a de véritables actions. Pourquoi créons-nous un baromètre ? Pour pouvoir, grâce à une cartographie précise, mieux déployer les forces de l'ordre, notamment dans les transports, aux abords des stations et des gares de RER. Ainsi, la police ferroviaire, la SUGE, les officiers de police judiciaire (OPJ) et, le cas échéant, la police municipale, pourront mieux se coordonner et se déployer pour augmenter les flagrances.

En effet, alors que certains sur ces bancs nous disaient qu'il n'y aurait jamais de verbalisation ou de flagrant délit, plus de 3 000 verbalisations ont été dressées par les forces de l'ordre pour harcèlement de rue. Il y a même eu des condamnations en justice.

Nous souhaitons augmenter le taux de verbalisation en flagrant délit, et c'est pourquoi j'ai confié une mission en ce sens au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale. Sur la base des retours de terrains, ils ont proposé plusieurs points d'amélioration, parmi lesquels la création d'un baromètre et la cartographie. Ils ont également demandé une meilleure formation à la lutte contre le harcèlement de rue – avec Gérald Darmanin, nous y travaillons – et le déploiement d'effectifs en civil.

Vous le constatez, derrière cette appellation clin d'œil qui nous permet de débattre du sujet aujourd'hui, il y a de vraies actions pour mieux protéger les femmes dans l'espace public, car l'espace public est à tout le monde – y compris aux femmes. (M. Erwan Balanant applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Le harcèlement est partout, madame la ministre déléguée, et pas seulement dans certains quartiers ! Il n'y a eu que 3 000 verbalisations depuis 2018 : c'est peu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant. Vous n'avez pas voté la loi !