Texte de la question
M. André Villiers alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'indispensable apaisement des relations entre les projets éoliens et les territoires ruraux touristiques. Le développement de l'énergie éolienne est un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement indique être attentif à ce que ce développement respecte l'environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. La prolifération des projets d'implantation de parcs éoliens génère toutefois des préoccupations dans les zones rurales en général et dans la circonscription touristique de M. le député en particulier, qui compte parmi les plus beaux paysages et villages de France, à l'instar de Vézelay, départ du célèbre chemin de Compostelle et dont la basilique Sainte-Marie-Madeleine et la colline sont classées au patrimoine mondial de l'humanité. Les principales inquiétudes sont les suivantes : la dénaturation des paysages, la dégradation de l'environnement et du cadre de vie des habitants, la perte durable d'attractivité touristique, sans oublier la pérennité et la salubrité des terres agricoles après le démantèlement des installations en fin de vie. Ces inquiétudes sont exacerbées par les dimensions des nouvelles générations d'éoliennes dépassant les 200 mètres et par leur concentration aboutissant à une saturation visuelle. Et elles sont d'autant moins acceptées que l'intérêt de l'énergie éolienne est relativisé, y compris par les défenseurs de l'environnement et des énergies renouvelables. En conséquence, si nombre de communes rurales se félicitent d'accueillir des éoliennes, nombre de leurs habitants perçoivent l'éolien comme une énergie au profit des villes et aux dépens des champs. Pour rassurer les habitants des zones rurales et apaiser enfin les relations des projets éoliens avec les territoires ruraux touristiques, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour élaborer le cadre d'un développement de l'éolien acceptable par les citoyens, y compris et notamment en durcissant les règles de distance minimale. Il lui demande enfin si le Gouvernement accepterait l'installation d'éoliennes en covisibilité de la commune de Vézelay.
Texte de la réponse
Malgré notre mix électrique largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera donc nécessaire, dans les transports, les bâtiments et l'industrie. En conséquence, malgré une baisse de la consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont s'accroître. Or, quels que soient nos choix pour le futur mix électrique français, d'éventuels nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant 10 ou 15 ans. Pour continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2, il est donc indispensable de développer massivement les énergies renouvelables, y compris l'éolien. Le gouvernement est attentif à ce que ce développement soit compatible avec la protection de la biodiversité et des paysages et prenne pleinement en compte les préoccupations des riverains. J'ai annoncé le 5 octobre dix mesures en ce sens. En particulier, j'ai donné instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les collectivités locales, afin que l'échelon territorial se réapproprie une démarche de planification. Cette même instruction rappelle aux préfets le plus haut niveau d'exigence à avoir sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux. La concertation sera renforcée avec la création d'un médiateur national de l'éolien et le renforcement prévu par la loi climat et résilience des obligations de consultation du maire en amont du projet. D'autres mesures ont pour vocation de minimiser les nuisances pour les riverains en renforçant les exigences sur le bruit et en déployant des solutions pour limiter, voire éteindre le balisage lumineux des mâts. De plus, il est désormais obligatoire d'excaver complètement les fondations des parcs en fin de vie. Il est également prévu que les parcs éoliens financent un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel communal via un prélèvement de 1% sur les ventes d'électricité d'origine éolienne. Ces mesures viennent compléter la réglementation exigeante à laquelle les éoliennes sont déjà soumises. Elle prévoit notamment une enquête publique et une étude d'impact, prenant en compte notamment les aspects biodiversité et paysage. Le préfet analyse l'ensemble de ces éléments pour décider d'autoriser ou refuser un projet d'un parc éolien, et peut le cas échéant prescrire des mesures pour limiter les impacts.