Question de : Mme Agnès Thill
Oise (2^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

IMPOSITION DE LA « PRIME COVID »

M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, souvenez-vous : il y a un an, le premier médecin décédé du covid, infecté en soignant un patient, était de l'Oise. Souvenons-nous qu'à cette époque, nous n'avions pas de masques, ni même de blouses, pour nos soignants. Cela semble loin, mais aucun soignant n'a oublié ; les étudiants réquisitionnés pour aller au front aux côtés de leurs aînés n'ont pas oublié, eux non plus. D'ailleurs, nous les applaudissions tous, à vingt heures, à nos fenêtres. Nous obéissions au confinement car nous avions peur, et le personnel soignant était notre seul salut.

Pour les gratifier de cet effort surhumain, dont beaucoup restent marqués, vous avez décidé de leur verser une « prime covid ». Mais aujourd'hui, au moment où des millions de Françaises et de Français remplissent leur déclaration d'impôts, quelle n'a pas été la surprise des soignants en constatant que la « prime covid » figure dans la rubrique « Traitements et salaires » de leur déclaration ! Autrement dit, cette prime serait imposable.

Nos soignants se posent beaucoup de questions et sont inquiets : leur donnerait-on d'une main une prime pour les gratifier de leurs efforts pour la Nation, tout en reprenant son produit de l'autre en l'assujettissant à l'impôt ? Cette prime avait été présentée comme totalement exonérée d'impôt sur le revenu : monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer l'ensemble des bénéficiaires en confirmant que cette prime n'est pas imposable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Voilà plus d'un an maintenant que l'épidémie frappe le monde entier et heurte notre vie quotidienne. Pour y faire face, et malgré l'inconnu propre à l'émergence d'un nouveau virus, nos soignants ont tenu avec dévouement, en dépit de vagues épidémiques particulièrement dures et récurrentes. Dès le premier jour, le Gouvernement en a pris la juste mesure et a annoncé, d'une part, qu'une prime serait versée à tous les soignants mobilisés pour faire face à l'épidémie, et qui ont fait preuve d'un incroyable dévouement, d'autre part, l'ouverture de négociations pour redonner aux carrières des soignants toute leur attractivité.

Très concrètement, au mois de juin dernier, les soignants, mais aussi d'autres catégories de personnel – je pense notamment aux agents administratifs, qu'ils soient titulaires, contractuels, apprentis ou stagiaires – ont pu percevoir la « prime covid » de 500 euros, et jusqu'à 1 500 euros dans les départements où la crise a provoqué les situations sanitaires les plus ardues. L'octroi de cette prime a également été élargi aux personnels des EHPAD et aux professionnels médico-sociaux, notamment aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).

Néanmoins, il était nécessaire d'aller plus loin : les accords du Ségur de la santé, conclus l'été dernier avec les partenaires sociaux, ont ainsi consacré une revalorisation sans précédent des salaires des personnels soignants, grâce à un engagement historique du Gouvernement de plus de 8 milliards d'euros.

M. Maxime Minot. Historique ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Oui, 8 milliards, c'est vraiment historique : citez-moi un autre épisode de revalorisation de cette ampleur ! Une revalorisation socle de 183 euros de la rémunération de tous les professionnels de l'hôpital et des EHPAD publics, une revalorisation des grilles indiciaires effective depuis le 1er octobre 2021, des améliorations de carrière substantielles pour les professionnels soignants, médico-techniques et de rééducation : voilà l'essentiel. En outre, l'engagement collectif est reconnu par un complément de rémunération allant jusqu'à 100 euros, versé dès la rentrée 2021. Comme vous le voyez, le Gouvernement est donc pleinement mobilisé.

M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. Le Gouvernement a clamé sa générosité à grand renfort de tambours, mais vous vous êtes bien gardés de dire aux soignants qu'ils devraient payer des impôts sur leur prime ! Cette reconnaissance est mercantile et cynique. Les soignants découvrent en ce moment, en signant leur déclaration d'impôt, que la prime est considérée comme un salaire, donc imposable : c'est mesquin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)