Réponse publiée le 27 février 2018

Le 26 septembre 2017 à la Sorbonne, le président de la République a proposé à nos partenaires européens de retrouver le sens d'une ambition collective en refondant l'Union européenne. Les propositions du président de la République posent les fondements d'une souveraineté européenne qui suppose d'avancer dans de nombreux domaines comme la défense, la sécurité, le numérique, ou encore la transition écologique. En effet, c'est en démontrant que l'Europe a la capacité de les protéger que les inquiétudes et les doutes des citoyens pourront être dissipés. Pour atteindre ces objectifs, les parlementaires nationaux ont un rôle essentiel à jouer, en lien avec les parlementaires européens. Plusieurs instruments de coopération existent d'ores et déjà et participent du renforcement de la démocratie parlementaire au niveau européen. C'est notamment le cas de la Conférences des présidents des assemblées parlementaires de l'Union européenne qui réunit les présidents des parlements nationaux et celui du Parlement européen ; et de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui réunit chaque semestre à l'invitation du parlement du pays exerçant la présidence de l'Union européenne six représentants de chaque parlement national ainsi que six membres du Parlement européen. Outre ces rencontres, des échanges plus réguliers pourraient être encouragés entre les parlementaires européens et les parlementaires nationaux dans le cadre des travaux des commissions des Affaires européennes. Le gouvernement soutient pleinement le travail engagé en ce sens par la présidente de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. De même, des contacts entre les groupes politiques du Parlement européen et les groupes correspondants des parlements nationaux pourraient être encore davantage développés. Ces initiatives relevant toutefois de la libre organisation du Parlement et des formations politiques.