Revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers
Question de :
M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1re circonscription) - Libertés et Territoires
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. L'investissement des ambulanciers a été sans faille au cours de la crise sanitaire qui a débuté lors du premier trimestre 2020. En effet, les ambulanciers SMUR et hospitaliers réclament une augmentation substantielle de la durée de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) afin de bénéficier d'une équivalence avec le niveau du baccalauréat ; cette équivalence entraînerait par ailleurs un basculement automatique vers la catégorie B pour ceux-ci. Or les ambulanciers ont appris que leurs revendications ont été rejetées alors même que les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont obtenu gain de cause en la matière. Pourtant, les ambulanciers doivent disposer, en plus du DEA, d'un permis de conduire poids lourd ou transport en commun, ainsi que des formations complémentaires comme la formation en soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle. Pour les ambulanciers SMUR, des formations supplémentaires sont exigées : une formation d'un mois obligatoire, un stage de sécurité routière et de conduite en situation d'urgence, des formations à la prise en charge pédiatrique, aux risques nucléaires radiologues, biologiques et chimiques. De plus, dans de nombreux SMUR, les ambulanciers font partie intégrante des équipes du service des urgences et participent quotidiennement à la prise en charge des patients. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'il compte mettre en œuvre en faveur de la revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers dans le cadre des négociations liées au Ségur de la santé.
Réponse publiée le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
Auteur : M. Olivier Falorni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 13 juillet 2021
Réponse publiée le 9 novembre 2021