Réponse publiée le 6 mars 2018

Les établissements d'enseignement français à l'étranger s'inscrivent pleinement dans la démarche inclusive engagée par le gouvernement. Le principe d'un service public de l'éducation qui veille à la scolarisation de tous les enfants sans distinction leur a été rendu applicable et la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances s'applique dans la mesure des moyens humains et financiers mis à disposition par l'État. Les chefs d'établissement ainsi que leurs équipes travaillent à construire un parcours scolaire de qualité selon les textes officiels qui régissent les établissements homologués par le ministère de l'Education nationale en l'adaptant au rythme d'apprentissage des élèves et en respectant le contexte du pays dans lequel l'établissement est implanté. L'AEFE organise chaque année environ 1350 heures de formation sur la thématique des élèves à besoins éducatifs particuliers, élèves en situation de handicap compris, pour aider les équipes à adapter au mieux les conditions de scolarisation de tous les élèves. Plusieurs documents, disponibles sur le site de l'AEFE, sont venus récemment encadrer et préciser les modalités de scolarisation de ces élèves : la circulaire no 2017-137 du 4 août 2017 "Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger", publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale décrivant les dispositions prises en faveur de ces élèves et précisant le rôle de chacun des acteurs de cette scolarisation ; un livret d'accompagnement intitulé "Parcours de scolarisation des enfants et adolescents français résidant à l'étranger" complétant cette circulaire et clarifiant les démarches à entreprendre auprès des MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ; un livret d'information sur l'aide humaine à destination des parents dont l'enfant est en situation de handicap a été publié également sur le site de l'AEFE ; enfin une foire aux questions rédigée par l'AEFE en collaboration avec la Mission laïque française et les trois fédérations de parents d'élèves (FAPEE, FCPE, PEEP). A la rentrée 2017, 1 337 élèves en situation de handicap de toutes nationalités sont scolarisés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. 20 élèves, de toutes nationalités, étaient en attente de diagnostic. Certains de ces élèves ne nécessitent pas l'appui d'un (e) accompagnant (e) à la scolarité d'élèves en situation de handicap (ASESH). On compte ainsi 736 accompagnants individuels et 99 accompagnants mutualisés pour l'ensemble du réseau et pour des élèves de toute nationalité. Concernant les élèves de nationalité française, 290 sont répertoriés auprès d'une MDPH. Pour ces élèves, les accompagnants à la scolarité sont mis en place sur notification d'une MDPH qui en atteste le besoin. Les accompagnants sont recrutés par la famille et rémunérés par elle s'ils ne peuvent pas bénéficier d'une aide financière de l'État réservée aux familles françaises et attribuée selon des critères sociaux. Près d'un tiers des élèves en situation de handicap en bénéficient. La loi de finances initiale pour 2018 (programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires") délègue pour la première fois à l'AEFE une contribution complémentaire destinée au financement de l'accompagnement des élèves boursiers en situation de handicap. Certaines familles disposent également de l'appui de leur employeur ou de l'établissement. A ce stade, il n'est pas prévu d'étendre le financement public des ASESH à l'ensemble des élèves français en situation de handicap. L'observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, créé par l'AEFE en juin 2016, pourrait, en coopération avec les MDPH, se doter d'indicateurs permettant d'affiner le suivi du besoin en accompagnant. La présence d'accompagnant ne saurait toutefois être la condition de scolarisation des élèves en situation de handicap. L'appui du siège de l'AEFE ainsi que la formation des personnels permettent aux établissements de rester ouverts à la diversité des élèves. La présence de ces élèves à besoins éducatifs particuliers demeure un défi et une chance pour l'ensemble de la communauté scolaire.