15ème législature

Question N° 40113
de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Transition numérique et communications électroniques

Rubrique > Internet

Titre > Levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux

Question publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5500

Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux. M. le député avait déjà interrogé le Gouvernement le 19 février 2019 sur la multiplication des dérives antisémites, xénophobes, homophobes et antirépublicaines sur les réseaux sociaux, principalement sous couvert d'anonymat. Les données détenues par les plateformes numériques pour retracer les comptes haineux ne suffisent pas à juguler cette problématique majeure qui risque de s'amplifier. On ne peut plus tolérer, en 2021, que des personnes soient la cible d'attaques violentes, organisées, groupées et régulières de la part de ces comptes sous pseudonymes. Parmi les nombreuses victimes de ces actes intolérables, trop de mineurs se suicident à la suite de ces campagnes de dénigrement numériques pour lesquelles on ne trouve pas les coupables. Malgré les règles juridiques spéciales liées aux conditions générales d'utilisation de ces plateformes privées, il est nécessaire que l'État impose des règles de connaissance des utilisateurs, comme c'est le cas pour les sites de paris en ligne sous le contrôle de l'ARJEL. Un mécanisme d'authentification des utilisateurs de réseaux sociaux pourrait être confié à l'ARCOM afin d'enrayer cette tendance malheureuse, en exigeant une confirmation de compte avec sa carte d'identité. Il demande ainsi comment l'État pourrait aller plus loin, dans le respect de la Constitution et des normes fondamentales de l'État de droit, pour juguler ces dérives inacceptables en identifiant les utilisateurs de ces plateformes.

Texte de la réponse