SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian. M. le ministre des outre-mer étant en déplacement en Polynésie française, où les citoyens ont la chance que soient votées des lois de pays, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Elle concerne la situation politique et institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. Depuis la chute de son gouvernement le 2 février dernier, la Nouvelle-Calédonie est paralysée. Le 17 février, pour la première fois depuis la signature de l'accord de Nouméa en 1998, les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) ont obtenu la majorité des sièges du gouvernement calédonien. Mais du fait d’un désaccord à l’intérieur même des deux branches majoritaires indépendantistes, aucun président n’a encore été nommé à ce jour. Les indépendantistes se sont engagés à faire nommer un président demain mais les loyalistes, qui gouvernaient jusqu’à février dernier, prévoiraient également de désigner un président issu de leurs rangs.

Cette crise illustre à quel point les tensions politiques calédoniennes sont profondes et ne présagent pas d’un climat serein pour la tenue du dernier référendum faisant suite aux accords de Matignon, relatif à l'auto-détermination du territoire, qui doit être organisé avant le 22 octobre de cette année.

En Nouvelle-Calédonie, les indépendantistes dirigent deux provinces sur trois et ils ont réduit l’écart de voix en leur faveur lors du dernier référendum. Aussi, quelle que soit l’issue de la future consultation, la société calédonienne risque-t-elle la fracture, et s'inquiète pour son avenir social et économique. Il y va également de la souveraineté et de l’influence de la France dans cette zone du Pacifique, où les enjeux géostratégiques sont de plus en plus préemptés par la Chine. Madame la ministre déléguée, quelles actions mène le Gouvernement pour accompagner ce territoire vers la transition la plus douce possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je vous prie d'excuser M. Sébastien Lecornu, qui est en déplacement officiel dans le Pacifique, en Polynésie française.

M. Pierre Cordier. Eh bien ! Elle est belle, la vie !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Il est ministre des outre-mer !

Dans le cadre de l'accord de Nouméa, deux consultations électorales relatives à l'accession du territoire à la pleine souveraineté se sont tenues en 2018 et 2020. Le 8 avril dernier, une nouvelle consultation a été demandée par plus d'un tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : elle sera organisée prochainement.

Vous avez raison, monsieur le député : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie nous importe à tous. Il appartient aux Calédoniens de déterminer leur avenir, mais il nous appartient aussi, collectivement, d'identifier les enjeux et les conséquences de chaque choix, en transparence et en confiance. Déterminer la date du nouveau référendum impose de savoir où va la Nouvelle-Calédonie, quel que soit son choix. Cela nécessite une consultation complète et des réflexions approfondies. C'est le sens du processus politique qui a été entamé par le ministre des outre-mer, sous l'autorité du Premier ministre et avec les formations politiques locales, concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Nous pensons toutefois que cette grande concertation ne doit pas se limiter au champ politique. Aussi avons-nous demandé au Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de lancer une consultation avec la société civile. Elle fut un succès : un grand nombre de Calédoniens y ont pris part, et des restitutions ont été organisées dans les trois provinces. Grâce à cela, nous pouvons faire un pas supplémentaire : un travail sur les conséquences d'un oui ou d'un non au référendum sera réalisé et présenté aux responsables politiques calédoniens, ainsi qu'au Parlement à l'occasion de la semaine calédonienne.

C'est notamment sur cette base que le processus politique se poursuivra – le Premier ministre a d'ailleurs invité, fin mai, une délégation d'acteurs politiques calédoniens de toutes sensibilités. Nous poursuivons notre chemin, nous respectons la voie tracée par les accords de Nouméa, et nous préparons l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, quel qu'il soit, car, plus que jamais, l'heure est au dialogue avec tous les acteurs. Nous ne renoncerons pas à ce dialogue.