15ème législature

Question N° 40139
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Biodiversité
Ministère attributaire > Biodiversité

Rubrique > pollution

Titre > Pollution plastique des abysses en Méditerranée

Question publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5458
Réponse publiée au JO le : 26/04/2022 page : 2693

Texte de la question

Mme Caroline Janvier alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollution des abysses par des déchets plastiques, notamment en Méditerranée où la situation est particulièrement inquiétante. C'est en effet le constat dressé par une étude publiée dans la revue Science of the total environment, diffusée en France par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Il s'avère que de véritables décharges marines se sont développées en Méditerranée, à une profondeur de 2,2 kilomètres, au gré de la fréquentation des plages du littoral méditerranéen telles que celles de Cannes, de Saint-Tropez ou encore de Nice. Il s'agit là d'un véritable drame environnemental pour la faune et la flore marines qui habitent ces canyons, d'autant plus grave qu'il est particulièrement difficile de nettoyer ces zones des déchets plastiques et microplastiques qui s'y trouvent au vu de l'important relief de ces fonds marins. Elle l'alerte donc et l'interroge sur les mesures prévues par le Gouvernement pour lutter contre cette pollution issue du littoral méditerranéen.

Texte de la réponse

Extrêmement riche en biodiversité marine, la Méditerranée est l'une des mers les plus affectées par la pollution plastique. Le rapport sur l'état de l'environnement et du développement en Méditerranée publié en 2020 par le Plan Bleu (centre d'activités régionales du Plan d'action pour la Méditerranée du programme des Nations unies pour l'environnement) estime que plus de 500 tonnes de plastique sont déversées chaque jour en mer Méditerranée, représentant plus de 95 à 100 % des déchets flottants et 50 % des déchets des fonds marins. Face à cette menace, de multiples initiatives nationales, locales et régionales ont été engagées. La récupération des déchets présents en mer est à la fois techniquement difficile et très coûteuse, par ailleurs sans effet de long terme si des actions préventives ne sont pas engagées. L'accent doit donc être mis sur la prévention des déchets sauvages à terre, le développement du réemploi et la sensibilisation du grand public dans une logique d'efficacité des ressources et d'économie circulaire. À ce titre, la France a instauré plusieurs interdictions légales de produits plastiques à usage unique. Le principe pollueur-payeur, mis en œuvre dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs a également été étendu à la prévention des déchets et aux opérations de nettoyage. Enfin, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi AGEC - 2020) prévoit une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique. La France s'est par ailleurs engagée en 2019 au travers d'un plan d'action « zéro déchet plastique en mer 2020-2025 » (https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-marins), visant à réduire fortement l'apport de macro et micro déchets, notamment plastiques, vers les mers et les océans d'ici à 2025. La Stratégie nationale biodiversité 2030, dont le premier volet a été adopté le 15 mars dernier (https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite), comporte une mesure spécifiquement dédiée au renforcement de la lutte contre les pollutions, au premier rang desquelles la pollution plastique en mer (Mesure 3.1). Cette mesure prévoit par exemple une participation active de la France aux négociations qui démarrent en vue de l'adoption d'un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, d'ici 2024, considérant l'intégralité de son cycle de vie. Ces actions alimenteront les plans d'action (2022-2027) des documents stratégiques de façades qui correspondent à la déclinaison du 2e cycle de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) pour répondre aux objectifs de bon état des eaux marines : - prévenir les rejets en déchets en amont des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, - lutter contre les déchets dans les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, - identifier les décharges prioritaires et les zones d'accumulation des déchets et les différentes possibilités de financement en vue de leur résorption (qui ont fait par ailleurs l'objet d'annonces ambitieuses lors du « One Ocean Summit » de février 2022), - inciter à la réduction, à la collecte et à la valorisation des déchets d'origine terrestre impactant le littoral et la mer. Pour le cas particulier de la Méditerranée, des initiatives locales ont été développées afin de prendre part à la lutte contre la pollution plastique. Ainsi, en synergie avec la charte nationale « Des plages sans déchet plastique », l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement (ARBE) Provence Alpes Côte d'Azur, a développé une charte régionale (« Zéro déchet plastique en Provence-Alpes-Côte d'Azur »), à destination des acteurs locaux. La plateforme nationale de sciences participatives « Zéro déchet sauvage », qui réunit les acteurs collectant les déchets sauvages, a quant à elle d'abord été déployée sur le territoire méditerranéen sur une interface dédiée (https://www.remed-zero-plastique.org/). Des actions sont également prévues dans le cadre du plan d'actions Méditerranée exemplaire 2030. Le réseau associatif, soutenu par le ministère, œuvre activement en faveur de cette lutte contre le plastique en Méditerranée. C'est en particulier le cas de l'association « Expedition Med » qui soutient la recherche scientifique sur les déchets plastiques en mer et participe à la sensibilisation du public. Par ailleurs, la France reste mobilisée dans le cadre de l'Union européenne, tant dans les négociations des directives et règlements que dans les groupes de travail sur les déchets marins. L'Union européenne, via le programme « Interreg Med », apporte son soutien aux initiatives de protection de la biodiversité en Méditerranée. Ainsi, le Plan Bleu est engagé dans la Communauté MED (créée en 2016 dans le cadre du programme Interreg MED et ayant pour but un tourisme durable) pour la protection de la biodiversité méditerranéenne, notamment dans les aires protégées, en mettant l'accent sur le changement climatique et les déchets marins. Enfin, la France est fortement engagée au niveau international. Elle est notamment Partie à la convention de Barcelone de 1975 qui œuvre pour la protection de l'environnement marin et côtier de la Méditerranée ainsi qu'à l'exploitation durable de ses ressources.