Question de : Mme Laurence Vanceunebrock
Allier (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

THÉRAPIES DE CONVERSION

M. le président. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock.

Mme Laurence Vanceunebrock. Comme vous le savez, madame la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, je mène depuis plusieurs années un combat contre ce que nous appelons les « thérapies de conversion ». Ces pratiques terriblement violentes visent, selon leurs auteurs, à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne : elles se fondent sur le postulat que l'homosexualité ou la transidentité seraient des maladies qu'il faudrait guérir. Il n'en est rien – il n'y a rien à guérir.

Les thérapies de conversion se produisent généralement dans des cercles religieux fermés, à l'abri des regards, dans des cabinets médicaux, chez des charlatans ou encore dans le cercle familial. Concrètement, leurs auteurs réalisent des exorcismes sur les victimes, les harcèlent dans la durée et leur prescrivent des traitements à base d'hormones, d'antidépresseurs ou de sismothérapie, c'est-à-dire d'électrochocs – autant de violences abjectes que nous devons combattre. Ces actes ont des effets absolument dramatiques sur la santé des victimes, souvent très jeunes et sous emprise mentale : certaines font de graves dépressions, se scarifient et s'isolent de la société ; d'autres ont de graves pertes de mémoire liées aux traitements ; d'autres encore tentent de se suicider – et quelques-unes y parviennent.

En 2015, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a qualifié ces pratiques de tortures. C'est pourquoi, avec l'appui de Christophe Castaner, l'ensemble du groupe La République en marche a décidé de déposer une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Si notre arsenal législatif est déjà très nourri, nous voulons le renforcer afin d'agir concrètement contre les thérapies de conversion et d'offrir une réponse aux victimes, qui commencent peu à peu à prendre la parole. Notre ambition est aussi de dire à l'ensemble de nos concitoyens que nous refusons que de telles horreurs perdurent sur notre territoire.

Nous devons affirmer collectivement notre engagement à lutter contre ces tortures, et rappeler haut et fort non seulement que la France défend les droits et les libertés des personnes LGBT - lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles -, mais aussi qu'elle les protège. Madame la ministre déléguée, votre engagement en la matière n'est plus à démontrer. Comment le Gouvernement entend-il non seulement soutenir les victimes des thérapies de conversion, mais aussi condamner leurs bourreaux ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Je vous remercie pour votre question, qui me donne l'occasion d'affirmer, avec toute la détermination qui s'impose, que non, l'homosexualité n'est pas une perversion ou une maladie qu'il conviendrait de soigner, et que oui, les thérapies de conversion sont des atteintes totalement inacceptables à la dignité et à l'intégrité humaines. Ces pratiques moyenâgeuses engendrent des souffrances durables chez les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transsexuelles, et je remercie les parlementaires et les associations qui se mobilisent pour lutter contre ce fléau.

Je veux aussi rappeler que ces pratiques sont strictement interdites dans en France : les victimes peuvent donc porter plainte et se faire accompagner. Le code pénal condamne fermement les délits d'abus de faiblesse, de harcèlement et de discrimination, les propos homophobes et les violences volontaires, tandis que le code de la santé publique interdit le recours à l'exercice illégal de la médecine pour tous les prétendants médecins qui veulent soigner l'homosexualité. Je me réjouis de vous annoncer que le ministère de la justice publiera très prochainement une circulaire visant à rappeler le droit existant en la matière. Éric Dupond-Moretti et moi-même travaillons d'arrache-pied contre les LGBTphobies, et nous ne laisserons rien passer.

Par ailleurs, le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, que j'ai lancé le 14 octobre, prévoit d'adopter des dispositions pour enrayer les thérapies de conversion. Je vous remercie, madame la députée, pour votre travail qui a mis en lumière ce fléau trop longtemps resté dans l'ombre. Soyez assurée que la lutte contre toutes les formes de LGBTphobies constitue une priorité du Gouvernement, parce que, oui, les personnes LGBT+ sont des citoyennes et des citoyens à part entière, et non, l'égalité des droits n'est pas à géométrie variable - elle n'est pas négociable. C'est pourquoi j'ai confiance en la majorité, emmenée par Christophe Castaner, pour adopter définitivement la PMA pour toutes qui sera examinée prochainement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)