Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

PAC ET AGROFORESTERIE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les négociations sur la prochaine politique agricole commune (PAC) se poursuivent avec la préparation du plan stratégique national (PSN). Face aux défis imposés par le changement climatique, la PAC post-2020 sera centrale. Nous savons que la modification de notre système agricole vers l'agroécologie et la reconquête de la biodiversité sont deux enjeux fondamentaux. Agroforesterie et haies font partie intégrante des pratiques agroécologiques. Or, pendant de nombreuses années, notre pays s’est tourné vers une agriculture agro-industrielle qui a conduit à la destruction d’un grand nombre de haies et de vergers. Heureusement, des agriculteurs ont résisté à cette vague et ont conservé leur patrimoine agroforestier malgré peu de soutien.

Les arbres et haies jouent un rôle capital dans la lutte contre l’érosion des sols, pour la reconquête de la qualité de l’eau, la retenue des intrants et la captation du carbone, et répondent à l'impératif de lutte contre le réchauffement climatique. Il faut maintenant que les actes soient en adéquation avec les ambitions affichées.

Le plan de relance a consacré plusieurs millions d’euros à ce sujet, ce qui est à saluer. Maintenant, deux signaux forts sont attendus dans la prochaine PAC : des financements pour permettre aux agriculteurs de maintenir ce patrimoine qu'ils ont entretenu jusqu'à présent ; des financements pour inciter les agriculteurs à replanter. Pour cela, il me semble indispensable que les arbres et les haies soient définitivement intégrés dans les écorégimes. Ce nouveau dispositif, prévu dans le premier pilier de la nouvelle PAC, pourrait notamment s’appuyer sur les infrastructures agroécologiques afin de favoriser une gestion durable. L’intégration du label Haie serait un pas important pour amplifier la conversion agricole.

Quelles mesures seront prises en faveur de l’agroforesterie dans le cadre du plan stratégique national ? Notre pays appuiera-t-il le label développé par l'Afac-Agroforesteries – Association française arbres champêtres et Agroforesteries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, on ne parle pas souvent dans cet hémicycle des haies et je vous remercie de les mettre en avant car c'est un élément positif pour notre pays. Elles permettent de fixer les sols, de capter le carbone et de développer ce qu'on appelle le biocontrôle, c'est-à-dire de lutter contre un certain nombre de maladies sanitaires. Ce sont ces grandes politiques de remembrement de la seconde moitié du XXe siècle, qui ont constitué un drame dans notre pays, puisqu'elles ont détruit des milliers et des milliers de kilomètres de haies. C'est ce contre quoi nous devons lutter aujourd'hui.

Pour ce faire, il existe trois éléments. D'abord, il faut utiliser ce qu'on appelle les conditionnalités vertes de la politique agricole commune. Celle qui avait été introduite lors de la précédente politique agricole commune, à hauteur de 30 % du premier pilier, est généralisée à hauteur de 100 % du premier pilier. Ensuite, il faut que les infrastructures agro-écologiques, dont les haies, soient incluses dans l'écorégime, soit par une voie dédiée, soit dans des voies que l'on aura formulées. Je suis à votre disposition pour décrire précisément ces sujets très techniques. Enfin, le plan de relance consacre 50 millions d'euros à replanter les haies, l'objectif étant de parvenir à la plantation de plus 7 000 kilomètres de haies dans notre pays.

Oui, cet objectif des haies est donc très ancré dans la politique que nous menons au bénéfice de nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)