Question de : M. Bruno Questel
Eure (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2017

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.

M. Bruno Questel. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les électrices et les électeurs de Corse ont donné une large majorité à la liste conduite par Gilles Simeoni, président sortant du conseil exécutif de Corse. Malgré la faiblesse du taux de participation, la victoire incontestable de la coalition formée par le mouvement « Pè a Corsica » doit être prise en compte par les pouvoirs publics.

M. Ludovic Pajot. Avec l'accent !

M. Bruno Questel. Ici même, au sein de l'Assemblée nationale, la Corse est représentée par quatre députés, dont trois sont issus de ce mouvement. Comme les autres, chacun d'entre eux exerce une part de la souveraineté nationale.

La Corse a ses spécificités, sa riche histoire et ses démons. Elle dispose d'atouts considérables – écologiques, économiques et naturels – qui doivent permettre enfin son développement. La Corse, ce sont des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes, qui aspirent à l'éducation, à la formation, à l'emploi, à la protection sociale et au respect de leurs traditions.

M. Aurélien Pradié. La Corse, ce sont des citoyens français !

M. Bruno Questel. La Corse revendique la défense d'une identité culturelle forte et de traditions séculaires que l'on doit pouvoir transmettre aux générations futures.

Monsieur le Premier ministre, le scrutin de dimanche dernier place Gilles Simeoni, ainsi que les femmes et les hommes qui ont été élus avec lui, face à une responsabilité historique : la mise en place de politiques publiques régionales répondant aux besoins et aux attentes de la Corse, notamment aux particularismes de l'insularité.

Le scrutin de dimanche dernier implique que le Gouvernement – et plus largement la République dans son ensemble – réponde aux enjeux exprimés. En effet, les Corses attendent de vous comme de nous la formulation d'une méthode permettant de déterminer ce qui peut être entendu ou non parmi les attentes et les revendications connues.

M. Aurélien Pradié. Langue de bois !

M. Bruno Questel. Dès lors, ma question est la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il travailler avec la collectivité unique de Corse qui sera mise en place le 1er janvier prochain afin qu'à l'avenir, quelle que soit la forme de l'autonomie dont pourrait bénéficier la Corse, l'appartenance de celle-ci à la République soit assurée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, dimanche dernier a eu lieu le second tour des élections territoriales permettant la mise en place, à compter du 1er janvier prochain, de la collectivité de Corse résultant de la fusion des deux conseils départementaux et de la collectivité territoriale de Corse. Cette architecture institutionnelle inédite fera du territoire de la Corse – plus encore que l'actuelle – l'une des collectivités territoriales les plus décentralisées de notre République.

Je salue tout d'abord le bon déroulement du scrutin et remercie tous les agents de l'État et des collectivités territoriales qui ont contribué à son organisation et à sa sécurisation. J'adresse également, au nom du Gouvernement, mes félicitations aux soixante-trois élus qui composeront la nouvelle assemblée dès le 1er janvier prochain.

Comme vous le savez sans doute, monsieur le député, j'ai pris contact dès dimanche soir avec M. Simeoni, qui menait la liste ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, afin de lui adresser mes félicitations républicaines, comme je le fais régulièrement dès après une élection (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR)…

M. Aurélien Pradié. Nous, nous n'avons pas été félicités !

M. Christian Jacob. C'est vrai !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Si, certains députés siégeant sur vos bancs l'ont été, monsieur le président Jacob !

M. Christian Jacob. Pas moi !

M. Sébastien Chenu. On attend !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Certes, on en trouve aussi sur les bancs de la majorité, et même beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Au reste, puisqu'on m'interroge depuis les bancs de la droite de cet hémicycle, j'ai également félicité le président de la région PACA après son élection, comme c'est bien naturel !

J'ai indiqué à M. Simeoni ma disponibilité pour le recevoir à Paris sitôt la nouvelle collectivité installée, ce qui me semble naturel et républicain. Il incombe en effet au chef du Gouvernement d'engager le dialogue avec tous les responsables des collectivités territoriales, notamment les plus grandes par la taille ou par les compétences que leur confère la loi.

Le Gouvernement, mesdames, messieurs les députés, sera attentif, dans la période qui s'ouvre, au plein exercice des compétences attribuées par la loi à la nouvelle collectivité qui sera mise en place. Il y aurait quelque chose de baroque – convenez-en avec moi, monsieur le député – à avoir fait voter une loi transférant des compétences puis à estimer, avant même sa mise en pratique, qu'elle est par nature insuffisante ou exercée de façon insatisfaisante !

Ensuite, il me semble que la Corse peut constituer un terrain d'application privilégié de la logique que nous voulons engager avec les collectivités territoriales, logique fondée sur…

M. Fabien Di Filippo. L'étranglement ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . … la discussion et permettant, dès lors que ces collectivités prendront des initiatives conformes au cadre constitutionnel, de leur confier une forme d'autorité dans l'exercice de compétences spécifiques. Le Président de la République a souvent utilisé la formule « pacte girondin ».

M. Vincent Bru. Très bien !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . La Corse peut constituer un territoire privilégié pour le tester et le mettre en œuvre. Naturellement, le dialogue avec les élus de la Corse et les forces vives de ce territoire concerne le Gouvernement tout entier. J'y prendrai toute ma part, comme j'ai commencé à le faire dès dimanche soir. Je mesure les besoins, monsieur le député. J'entends la demande, formulée par de nombreux élus, qu'une personnalité incarne le dialogue et y prenne une part accrue.

Le Président de la République et moi-même avons fait un choix clair et – entendez-moi bien, monsieur le député – assumé. Il est arrivé, en d'autres époques, que le dialogue avec les élus de la Corse soit moins clair et moins assumé.

Comme j'estime que la clarté est une qualité essentielle en la matière, nous avons demandé à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), que ses attributions placent quotidiennement au contact des collectivités territoriales de la République et de leurs élus, de jouer le rôle de porte d'entrée et d'interlocuteur privilégié, au sein du Gouvernement, dans le cadre du dialogue avec les élus corses.

M. Aurélien Pradié. Nous voilà rassurés !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Je fais confiance à ses qualités reconnues de dialogue et d'écoute ainsi qu'à sa très fine connaissance des territoires français pour engager, aux côtés de tous les membres du Gouvernement, cette discussion républicaine, naturelle – normale, si j'osais ! – avec les élus corses. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)