Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur de la situation sanitaire en milieu carcéral à Bahreïn. En effet, sollicité par plusieurs ONG de défense des droits humains (dont Salam for Democracy and Human Rights) et informé par plusieurs articles de presse, M. le député s'inquiète de la récente propagation du virus covid-19 dans plusieurs prisons de Bahreïn, en particulier la prison de Jaw. Selon les autorités du pays, seules trois personnes auraient été infectées par le coronavirus dans cet établissement carcéral. Mais selon les dires des ONG, consolidés par plusieurs témoignages sur le terrain, ce sont en réalité plusieurs dizaines de cas de contamination, créant ainsi un foyer dans un milieu fermé et non adapté au respect des mesures barrières. Par là même, il s'agit de mettre en cause la surpopulation carcérale dans les prisons de Bahreïn : dans celle de Jaw, le taux d'occupation est ainsi de 300 % (1 200 prisonniers pour 400 places). Il s'agit également de condamner l'absence de transparence et d'action des autorités bahreïniennes. Malgré l'aménagement de peine dont ont bénéficié ces derniers jours 166 prisonniers de Jaw (ils termineront leur peine sous surveillance électronique), la situation sanitaire en milieu carcéral ne fait que se détériorer, les cas de covid-19 se multiplient et récemment par exemple, un patient est décédé faute d'avoir pu recevoir un traitement médical décent et adapté à ses problèmes de santé. Enfin, ces derniers jours également, les autorités policières ont convoqué un certain nombre de citoyens pour avoir manifesté pacifiquement et demandé la libération d'une partie des détenus, avant de les relâcher. Ce, en prenant soin d'abord de les forcer à signer, pour une partie d'entre eux, un document attestant de leur engagement à ne pas manifester pacifiquement. Il l'appelle donc à prendre position, afin que la France agisse au niveau diplomatique pour exiger de Bahreïn qu'il favorise l'accès de tous les détenus à des soins appropriés contre le covid-19 et qu'il libère un certain nombre de prisonniers, dont une partie sont des prisonniers politiques, afin de diminuer le taux de surpopulation carcérale.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn est active pour porter nos valeurs et suivre la situation dans les prisons. Notre ambassade a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22 et 23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. Cette approche prend naturellement tout son sens dans le contexte de la crise sanitaire. La France demeure préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec le Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.