Texte de la question
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation financière des professionnels du handicap et du social, suite au Ségur de la santé. Deux organismes professionnels l'ayant contacté font savoir qu'en dix ans, le pouvoir d'achat des salariés du secteur a diminué de 25 % et que nombre de ces derniers doivent se contenter du SMIC pour vivre. Ces professionnels ont pourtant été et demeurent toujours en première ligne durant la crise sanitaire : en Occitanie par exemple, ce sont 55 000 salariés qui se sont mobilisés au quotidien pour assurer les soins et l'accompagnement quotidiens des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance. L'annonce du Ségur de la santé en 2020, esquissant des revalorisations salariales pour l'ensemble des professionnels de la santé et du social, avait fait naître moult espoirs, mais finalement ceux-ci ont été douchés par le choix de revalorisations concentrées uniquement sur les personnels du secteur public et des EHPAD. Face aux mobilisations des salariés du secteur, le Gouvernement avait certes mandaté en début d'année 2021 une commission, afin d'envisager des revalorisations salariales élargies, mais cela ne concernerait finalement que trois à six métiers. Dès lors, l'équité entre l'ensemble des professionnels de santé, du social et du médico-social constitue un élément essentiel. Des revalorisations salariales uniquement concentrées sur certains métiers, dont l'engagement a fait l'objet d'une importante couverture médiatique durant la crise sanitaire, ne sont en aucun cas justifiées. Ces discriminations amènent déjà, sur le terrain - ce que rapportent les organismes qui ont sollicité M. le député - à des démissions et de fortes difficultés pour recruter et remplacer les salariés absents. Il l'appelle donc à prendre toutes mesures nécessaires visant à un rééquilibrage salarial équitable entre l'ensemble des professionnels de santé, du social et du médico-social.
Texte de la réponse
Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de tous les personnels, dans le secteur public ainsi que dans le secteur privé. De façon prioritaire, la reconnaissance des soignants s'est traduite par l'instauration d'un complément de traitement indiciaire (CTI) d'un montant de 183 euros nets mensuels pour les personnels des établissements de santé et des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Puis, la mesure a été étendue en 2021 par la signature de trois accords de méthode dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade par le Gouvernement. Un premier accord a été signé le 11 février 2021 pour revaloriser l'ensemble des personnels non médicaux des établissements ou service social ou médico-social (ESMS) rattachés aux établissements publics de santé ou aux EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière à compter du 1er juin 2021. A la demande du Gouvernement, Michel Laforcade a poursuivi les discussions avec les organisations syndicales s'agissant des professionnels des établissements médico-sociaux publics autonomes. Ces travaux ont abouti à un nouveau protocole signé le 28 mai 2021 qui étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels de ces structures financées pour tout ou partie par l'assurance maladie, à compter du 1er octobre 2021 (services de soins infirmiers à domicile, établissements et services accompagnant des personnes handicapées, structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (addictologie, accueil thérapeutique de personnes sans domicile fixe). S'agissant du secteur privé, l'accord de méthode du 28 mai 2021 étend le bénéfice de la mesure socle aux mêmes types de professionnels et d'établissements et services qu'évoqués plus haut. Ces mesures ont été reprises dans l'article 42 de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2022. En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a étendu le bénéfice de la mesure socle aux personnels soignants, auxiliaire de vie sociale, aide-médico-psychologique ou accompagnant éducatif et social exerçant dans les établissements et services accompagnant des personnes handicapées financés par les conseils départementaux, les accueils de jours autonomes et dans les résidences autonomie. Soit une extension à 66 000 professionnels du handicap et de l'accompagnement. Des amendements du gouvernement ont également prévu une entrée en vigueur anticipée de ces mesures pour le secteur privé (au 1er novembre 2021 alors que l'accord Laforcade prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier 2022). Pour le secteur non-lucratif, ces dispositions ont d'ores et déjà fait l'objet de transpositions dans des textes conventionnels qui ont été agréés par le gouvernement au début du mois de janvier. Enfin, conscient des caractéristiques particulières de l'emploi dans le secteur social et médico-social, le Gouvernement a tenu le 18 février 2022 une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social pour fixer le cap et la méthode de la revalorisation salariale et de la modernisation des carrières de ces professionnels exerçant dans les domaines de la protection de l'enfance, de la cohésion sociale et du handicap. Il a ainsi annoncé un effort de 1,3 milliard d'euros pour la filière socio-éducative, partagé entre l'Etat et les départements, dont une enveloppe de 830 millions consacrée à l'extension du Ségur aux professionnels socio-éducatifs dans tous les établissements et services du handicap, de la protection de l'enfance, de l'insertion, ou encore de l'hébergement, dès le 1er avril 2022. Egalement consacré à la valorisation des travailleurs sociaux, le livre vert du travail social, rédigé par le haut conseil du travail social, a été remis le 10 mars dernier au ministre de la Santé et des Solidarités. Ce document établit un diagnostic global et des perspectives d'évolution pour les travailleurs sociaux. Il aborde les évolutions souhaitées du travail social, notamment au niveau des conditions de travail, de la formation et du pouvoir d'agir des professionnels. Ce livre vert, complété prochainement par l'établissement d'un livre blanc à visée plus opérationnelle, posera les enjeux des réformes à venir.