Rubrique > associations et fondations
Titre > Plafonnement de la valeur des lots mis en jeu lors des lotos associatifs
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le plafonnement à 150 euros de la valeur des lots mis en jeu à l'occasion des lotos et sur les conséquences de ce plafonnement pour les associations organisatrices de ces évènements. En vertu des dispositions du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 instituant un article D. 322-3-1 au sein du code de la sécurité intérieure, aucun lot d'une valeur supérieure à 150 euros ne peut être mis en jeu à l'occasion des lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou encore d'animation sociale, par des personnes non opérateurs de jeux. Cette nouvelle réglementation inquiète à juste titre les associations qui ont pour habitude d'organiser un loto annuel. En effet, les fonds récoltés dans le cadre de tels évènements permettent auxdites associations d'assurer la vitalité de leur activité qu'elle soit sportive, culturelle, éducative, sociale, scientifique etc. Le plafonnement de la valeur des lots à 150 euros risque en effet de limiter l'affluence et l'engouement pour ces évènements. Une situation qui, in fine, portera préjudice aux organisateurs, c'est-à-dire aux milliers d'associations qui font la singularité et le dynamisme des communes. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend assouplir cette réglementation afin d'assurer la pérennité des associations qui ont déjà été fortement impactées par les restrictions instituées afin de juguler l'épidémie de covid-19.