15ème législature

Question N° 40333
de Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance et familles
Ministère attributaire > Enfance et familles

Rubrique > démographie

Titre > Remèdes à la baisse de la natalité en France

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5955
Date de signalement: 05/10/2021

Texte de la question

Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le phénomène de diminution de la natalité en France, phénomène structurel, engagé depuis une décennie qui a notamment poussé le Haut-Commissaire au plan à plaider pour la mise en place d'un « pacte national pour la démographie ». En effet, après avoir atteint un point haut depuis la fin des Trente glorieuses, avec 828 000 naissances enregistrées en 2010 en France (Insee), le nombre de naissances a baissé de plus de 11 %, pour tomber à 740 000 en 2020 (Insee). Si la crise sanitaire de la covid-19 a également contribué à faire chuter la natalité, elle n'est pas la seule cause de la décroissance démographique en France puisque cela fait plusieurs décennies que la diminution des naissances est une évidence. Cette baisse est liée à deux facteurs : une réduction du nombre de femmes en âge de procréer, les générations nombreuses issues du baby-boom n'étant plus en âge d'avoir des enfants, et un déclin de la fécondité, avec un indicateur conjoncturel de fécondité établi à 1,84 enfant par femme en 2020 alors que celui-ci oscillait autour de 2,0 enfants entre 2006 et 2014. Cette dégradation de la natalité a été concomitante à diverses mesures fiscales qui ont, selon un sondage AFC-IFOP de mars 2019, poussé un foyer français sur trois à renoncer à avoir un enfant supplémentaire. Dans un contexte où le pays doit renouer avec une démographie plus dynamique afin d'assurer une cohésion durable de la Nation, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en faveur d'une politique familiale volontariste afin d'encourager une hausse de la natalité.

Texte de la réponse