Question de : Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux des établissements à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres...), les frais de déplacement et les crédits affectés aux groupes d'élus tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants, en distinguant métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes et syndicats d'agglomérations nouvelles.

Réponse publiée le 21 septembre 2021

L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction et de remboursements de frais. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2020 :


Indemnités perçues

(C6531)

Frais de mission et de déplacement

(C6532)

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

(C656)

Métropoles

(dont la métropole de Lyon)

36 519 207 €

129 976 €

4 357 835 €

Communautés urbaines

9 211 807 €

40 847 €

347 606 €

Communautés d'agglomération

81 321 932 €

277 025 €

1 023 650 €

Communautés de communes

94 626 049 €

275 979 €

- €

Données clés

Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élus

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2021
Réponse publiée le 21 septembre 2021

partager