Question n°40342 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 40342

de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Indemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5941

Réponse publiée au JO le : 21/09/2021 page : 7014

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des syndicats ne permet pas de les détailler par forme juridique, ni d'identifier les bénéficiaires d'indemnités de fonction, qui pour l'année 2020, s'élèvent à 67 107 121 €.