15ème législature

Question N° 40349
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Plus de transparence sur la méthanisation

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5989

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les unités de méthanisation installées dans le Pas-de-Calais et les Hauts-de-France. En octobre 2020, les chambres d'agriculture des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise comptabilisaient au total 68 unités de méthanisation en fonctionnement dans les Hauts-de-France, dont 62 en voie liquide, 4 en voie sèche discontinue et 2 en voie sèche continue. Elles dénombraient par ailleurs 27 unités en construction, dont 26 en voie liquide et une en voie sèche continue. Le département du Pas-de-Calais comptait quant à lui, en 2017, 19 unités de méthanisation, dont 9 installations industrielles, trois installations de collectivités, six installations agricoles et une installation centralisée. Pour favoriser la transition écologique et verdir la production d'énergie, la méthanisation est fortement soutenue par l'État : il prévoit en effet d'accroître son soutien à la filière dite biogaz à hauteur de 9,7 milliards d'euros afin que celle-ci représente 6 à 8 % de la consommation de gaz à l'horizon 2028, via la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Les collectivités territoriales et en particulier la région des Hauts-de-France soutiennent aussi cette initiative. Xavier Bertrand affirmait en 2019 son soutien aux projets d'implantation de nouvelles unités de méthanisation et souhaitait que les Hauts-de-France deviennent « la première région européenne de biométhane », dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la transition écologique de l'époque, Élisabeth Borne. Face à la multiplication des unités de méthanisation dans la région, plusieurs riverains et associations s'inquiètent que l'épandage du digestat soit néfaste pour l'environnement. Elle souhaite ainsi savoir si le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre des schémas directeurs départementaux des unités de méthanisation afin d'assurer une juste répartition des projets de méthanisation et d'améliorer la transparence auprès des citoyens sur le sujet.

Texte de la réponse