15ème législature

Question N° 40437
de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > mort et décès

Titre > Transport d'un enfant suite à son décés

Question publiée au JO le : 27/07/2021 page : 5976

Texte de la question

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une situation récemment éprouvée par une famille du département des Pyrénées-Atlantiques suite au décès de leur enfant. Au-delà de l'immense douleur suscitée par cet évènement tragique, il a fallu à la famille organiser et prendre en charge les frais de transport du corps, coûts importants compte tenu de la distance séparant Paris du Béarn (l'enfant était hospitalisé à l'hôpital Necker), et ce dans le respect impératif du temps légal de 48 h auquel cas le cercueil aurait été scellé. Considérant cette situation, M. le député propose que la prise en charge du transport du corps puisse être assumée par la sécurité sociale lors du décès d'un enfant, dans la mesure où la reconnaissance d'une affection longue durée (ALD) est établie. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse