Réponse publiée le 19 octobre 2021

Le renouvellement des générations constitue une priorité pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. À cet égard, les aides à l'installation représentent un levier pour ralentir la réduction progressive de la base agricole française. Depuis 2014, 34 779 jeunes agriculteurs ont été accompagnés par la dotation jeunes agriculteurs (DJA). Le suivi et la préparation dont bénéficient les exploitants aidés par la DJA contribue par ailleurs à pérenniser leur installation. En effet, le taux de maintien à cinq ans des installations aidées s'élève à plus de 98 pour cent, contre 90 pour cent pour l'ensemble des installations. La règlementation afférente à ce dispositif d'aide communautaire a été conçue de façon à favoriser la production de denrées agricoles primaires, essentielles pour maintenir, à terme, la souveraineté alimentaire française. À cet impératif s'ajoute toutefois d'autres enjeux non moins essentiels, parmi lesquels comptent la nécessité de créer davantage de valeur ajoutée sur l'exploitation, de diversifier les sources de revenus des exploitants et de raccourcir les circuits d'approvisionnement, en favorisant les produits locaux et la vente directe. Pour répondre à ce second enjeu, une aide spécifique « à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme » existe au titre du second pilier de la politique agricole commune. Ce dispositif d'aide vise spécifiquement à soutenir la création d'ateliers de transformation à la ferme et les projets de commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation. En effet, ces projets permettent d'accroître la viabilité des exploitations agricoles ainsi que la valeur ajoutée des productions issues de la ferme. L'objectif des aides à l'installation est différent : les financements accordés doivent permettre de favoriser le renouvellement des générations en agriculture par l'installation de nouveaux exploitants. Par ailleurs, la DJA étant cofinancée par le fonds européen agricole pour le développement rural, il convient, pour l'appréhender, de prendre en compte les contraintes inhérentes à la définition communautaire d'un produit agricole. Au sens de l'article 38 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les produits agricoles doivent être entendus comme les produits « du sol, de l'élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits ». Dans le prolongement de cet article, la DJA est accordée aux exploitants exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural. Cet article définit notamment comme étant agricoles les activités se trouvant dans le prolongement de l'acte de production. Ainsi, la production agricole primaire est prise en compte pour l'octroi des aides à l'installation, de même que la première transformation de la production primaire de l'exploitation et que la vente de produits réalisés sur l'exploitation. À ce jour, seule la prise en compte des activités dites « de diversification » est limitée : la marge brute résultant de ces activités de diversification ne doit pas dépasser plus de cinquante pour cent du total des marges brutes dégagées par l'exploitation. Toutefois, depuis l'encadrement initial du dispositif, il a été constaté un changement dans les pratiques agricoles ainsi que dans les modes de production et de commercialisation des produits. En effet, un nombre croissant de demandes d'aides à l'installation adossées à des projets de vente de produits réalisés sur l'exploitation peut être constaté. Face à cette demande, et au regard des multiples enjeux précités, une réflexion est en cours afin de faire évoluer le cadre applicable aux produits de diversification.