Question de : Mme Hélène Zannier
Moselle (7^e circonscription) - La République en Marche

Mme Hélène Zannier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de régulation de la population des loups en France. Le loup est une espèce protégée au titre de la convention de Berne de 1979 et classée en tant qu'espèce vulnérable sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Conformément aux prescriptions édictées par la réglementation européenne, la France établit une politique de régulation de la population lupine afin d'assurer la préservation de l'espèce. Mais, selon les associations défendant la cause animale, les modalités mises en place par la France ne permettent pas aujourd'hui d'assurer la conservation de l'espèce et ce en contradiction avec les dispositions de la réglementation européenne. En effet, depuis 2004, la France permet l'abattage des loups sous certaines conditions. Il semblerait que depuis cette date, le pays ait progressivement assoupli les autorisations de tirs létaux sur les loups, ce que dénoncent les associations dans le cadre du plan national d'actions loups 2018-2023. Alors qu'en 2018, 51 loups ont été abattus par des tirs létaux, ils étaient 105 en 2020. Selon la fondation Brigitte Bardot, ce chiffre pourrait atteindre 110 en 2021 sur une population estimée à 580. Les associations déplorent également l'absence de recul sur l'efficacité des actions envisagées et sur l'impact des tirs létaux désorganisés. La protection du loup est une question complexe, alliant protection animale et conservation de la biodiversité, enjeux économiques et engagements internationaux. Ainsi, cette politique de régulation est menée avec les éleveurs qui craignent de voir leurs troupeaux décimés. Mais, malgré les tirs, malgré les aides allouées par l'État à la mise en œuvre de mesures préventives de protection et malgré la compensation financière des attaques de troupeaux, la France n'exerce aujourd'hui pas de réelle maîtrise des dommages qui ne cessent d'augmenter. La population française des loups est réduite et son taux de progression demeure fragile. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement concernant la mise en œuvre des obligations prises par la France en matière de préservation de l'espèce et sur l'encadrement des mesures financées par l'État pour prévenir les dommages pouvant survenir du fait de la coexistence du loup et des élevages.