Texte de la question
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'augmentation des tarifs des carburants pour les professionnels du transport. Ce domaine est l'un des plus touchés par la pandémie. Pourtant la part de la taxe dans le prix du gazole est celle qui a le plus augmenté durant ces six dernières années. En effet, elle a subi une augmentation de 38,66 % en six ans pour le gazole alors que cette évolution n'est que de 12,52 % pour l'essence E5 et 9,23 % pour l'essence E10. Une reprise sereine de l'activité économique de ces professionnels n'est pas envisageable tant que leurs marges seront impactées par ces hausses. Ainsi, il lui demande s'il compte prendre en considération les conséquences de la pandémie en révisant les taxes sur les carburants pour les entreprises de transport afin de minimiser au maximum l'augmentation des tarifs pour ces professionnels.
Texte de la réponse
Entre l'année 2016 et l'année 2021 (en moyennes provisoires), les prix à la pompe ont augmenté d'environ 20 % pour le gazole, de 10 % pour l'essence E10 et de 11 % pour le sp95. Cette hausse est liée d'une part, à l'évolution des cours internationaux du pétrole et d'autre part, en début de période, à des augmentations des taxes applicables aux énergies fossiles responsables du changement climatique. Avec la hausse de la composante carbone et le choix pour le gazole de rattraper progressivement la fiscalité de l'essence, le taux plein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole a atteint (en moyenne pondérée avec les majorations régionales) 60,90 €/hl en 2018. Entre 2015 et 2021, le taux du gazole professionnel est resté identique à 39,19€/hl pour le transport routier de voyageurs (TRV). Pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM), ce taux du gazole professionnel est passé de 43,19€/hl à 45,19 €/hl au 1er janvier 2020. Le remboursement effectué par l'État aux transporteurs routiers pour compenser le différentiel entre taux à la pompe et le taux réduit qui leur est effectivement applicable, est ainsi passé, entre 2015 et 2021, de 8,87 à 21,72€/hl pour les TRV et de 4,87 à 15,71 €/ hl pour les TRM. En outre, le Gouvernement a supprimé fin 2018 les hausses de fiscalité prévues de 2019 à 2022 afin de maintenir la fiscalité des produits énergétiques au niveau de ceux applicables en 2018. Enfin, pour accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules, le Gouvernement a mis en place en janvier 2021 un bonus de 50 000 € pour l'achat ou la location de longue durée d'un poids lourd fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène. Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres qui a, lui, été prolongé jusqu'au 31 décembre 2030. De plus, les dispositifs du bonus et de la prime à la conversion ont été renforcés en juillet 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables. Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le cumul des deux aides peut désormais atteindre 14 000 € pour les véhicules ayant une charge utile importante.