Lutte contre les féminicides
Question de :
M. Maxime Minot
Oise (7e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2021
LUTTE CONTRE LES FÉMINICIDES
M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot. Monsieur le Premier ministre, un féminicide de plus, c’est toujours un féminicide de trop. Hier, dans la même journée, une femme de 30 ans a été tuée à coups de marteau dans l’Essonne, une autre de 22 ans a été tuée en pleine rue, à coups de couteau, par son conjoint, en Moselle. Ce sont donc le 43e et le 44e féminicides depuis le début de l’année 2021 – un fléau qu’il nous faut combattre collectivement, avec la plus grande fermeté mais aussi beaucoup de lucidité.
Les Républicains, grâce au travail d’Aurélien Pradié, ont obtenu des avancées législatives importantes dans la protection des femmes face à leur conjoint violent, mais il faut aller encore beaucoup plus loin. Passée l’extrême émotion qui nous assaille, l’incompréhension laisse place à une colère – qui peut paraître légitime dès lors qu’un acte odieux soulève plusieurs questions, lesquelles donnent le terrible sentiment que ce drame aurait pu être évité. À Hayange, le tueur présumé, de nationalité serbe, avait déjà fait l’objet d’une plainte de la victime. Pire, cet individu, condamné à un an de prison, venait d’être libéré de manière anticipée grâce à un aménagement de peine, douze jours avant de tuer sa compagne.
M. Pierre Cordier. Bravo !
M. Maxime Minot. Je ne veux mettre personne en cause, d’autant que nous n’avons pas encore tous les éléments, mais tout de même, vous en conviendrez, un tel enchaînement de décisions désolantes voire incompréhensibles impose une forte remise en question et un durcissement de la réponse pénale à apporter à ce phénomène.
M. Vincent Descoeur. Oui !
M. Maxime Minot. Une enquête a-t-elle été menée avant d’autoriser le retour de cet individu notoirement violent à son domicile, donc chez sa compagne ? Pourquoi le dépôt de plainte n’a-t-il pas été utilisé comme un facteur aggravant empêchant d’envisager une libération anticipée, même avec un bracelet électronique qu’il a d’ailleurs arraché ? Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous corriger les failles établies en Moselle pour éviter à tout prix que pareil drame se reproduise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Il y a trente déjà, la journaliste Benoîte Groult disait : « Le féminisme n'a jamais tué personne. Le machisme tue tous les jours. » (M. Erwan Balanant applaudit.) Vous venez donc de le rappeler : le machisme tue tous les jours dans notre pays.
Nous nous rendons compte que ces actes criminels, au-delà de briser des familles et de laisser des enfants orphelins de mère, ont un énorme impact sur notre société. Le moins que l'on puisse dire, c'est que pendant longtemps – trop longtemps –,…
M. Pierre Cordier. Répondez à la question de Maxime Minot ! Vous faites de la théorie !
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . …notre société a été sourde aux cris d'alarme, n'a pas entendu les souffrances et est restée muette face à toutes ces violences.
Vous le savez, depuis maintenant trois ans, le Gouvernement et la majorité sont mobilisés comme jamais auparavant contre ce fléau. Vous parliez des sanctions : elles sont importantes. Quatre lois ont été votées…
M. Pierre Cordier. Cela ne suffit pas, madame !
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . …et quarante-six mesures ont été prises à l'issue du Grenelle des violences conjugales. Celles-ci sont désormais pleinement effectives et la justice prend évidemment toute sa part dans leur application. Jamais nous n'avons vu les procureurs autant engagés. Les bracelets anti-rapprochement, également, ont été instaurés par le Gouvernement… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. Veuillez laisser Mme la ministre déléguée parler.
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . Pourriez-vous me laisser terminer, s’il vous plaît ?
Je rappellerai aussi que nous avons décidé de lancer, dès la fin du mois prochain, la plateforme qui permettra à toutes les femmes de notre pays, dans tous les territoires, d'avoir une écoute attentive, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elles avaient demandé la création d'une telle plateforme lors du Grenelle des violences conjugales : nous l'avons fait.
Quatre lois votées, des magistrats et des forces de l'ordre mobilisés : vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous l'avez dit, cette assemblée a voté des lois et c'est ensemble, monsieur le député, et non les uns contre les autres, que nous devons lutter contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Auteur : M. Maxime Minot
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère répondant : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 mai 2021