Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Créée en 2009 par l'Organisation des nations unies (ONU), cette instance juridique a pour mission de juger les auteurs d'attaques terroristes au Liban dans années 2000, notamment l'attentat ayant tué le Premier ministre. Cependant, celle-ci connaît des difficultés financières risquant d'entamer ses travaux et son existence. Alors qu'il finance 49 % de l'institution, le gouvernement libanais a indiqué être dans l'impossibilité d'assurer le paiement pour l'année en cours. Dès mars 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies était venu en aide au TSL en finançant 75 % de la part imputée au Liban, soit 15,5 millions de dollars. Cependant, ce financement ne reste pas suffisant. Cette situation empêche la bonne tenue des procès et aggrave la crise socio-économique douloureuse que traversent le Liban et sa population. Depuis la création officielle du TSL en 2007, la France demeure le principal contributeur de son budget ; elle continue de soutenir activement le Liban dans la condamnation des auteurs d'attaques terroristes. Aussi, elle l'interroge sur la position de la France et l'action qu'il compte mettre en place pour garantir le bon déroulement des procès et combattre toute impunité des crimes commis.