15ème législature

Question N° 40598
de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Tribunal spécial pour le Liban

Question publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6135
Réponse publiée au JO le : 26/10/2021 page : 7852

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Créée en 2009 par l'Organisation des nations unies (ONU), cette instance juridique a pour mission de juger les auteurs d'attaques terroristes au Liban dans années 2000, notamment l'attentat ayant tué le Premier ministre. Cependant, celle-ci connaît des difficultés financières risquant d'entamer ses travaux et son existence. Alors qu'il finance 49 % de l'institution, le gouvernement libanais a indiqué être dans l'impossibilité d'assurer le paiement pour l'année en cours. Dès mars 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies était venu en aide au TSL en finançant 75 % de la part imputée au Liban, soit 15,5 millions de dollars. Cependant, ce financement ne reste pas suffisant. Cette situation empêche la bonne tenue des procès et aggrave la crise socio-économique douloureuse que traversent le Liban et sa population. Depuis la création officielle du TSL en 2007, la France demeure le principal contributeur de son budget ; elle continue de soutenir activement le Liban dans la condamnation des auteurs d'attaques terroristes. Aussi, elle l'interroge sur la position de la France et l'action qu'il compte mettre en place pour garantir le bon déroulement des procès et combattre toute impunité des crimes commis.

Texte de la réponse

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est un symbole de la lutte contre l'impunité des crimes commis au Liban. La France a joué un rôle central dans la création du TSL, en particulier à travers la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a, depuis lors, continué d'appuyer le travail du TSL sur le plan politique comme à travers ses contributions financières annuelles. Le jugement rendu en août 2020 portant sur l'attentat ayant causé la mort de l'ancien Premier ministre Rafiq Hariri a constitué une première étape importante dans l'exécution du mandat du TSL. Le TSL se trouve néanmoins aujourd'hui dans une situation financière particulièrement difficile. Dans ce contexte, la France s'est pleinement mobilisée pour que le Tribunal puisse poursuivre ses travaux de lutte contre l'impunité au Liban, en versant une contribution volontaire de 930 000 euros le 1er juillet 2021. La France souhaite que le Tribunal puisse achever les affaires en cours, conformément au mandat que lui a donné le Conseil de sécurité. En toute hypothèse, la France entend agir en faveur de la protection des victimes et des témoins ainsi que de la préservation des preuves relatives aux affaires traitées par le Tribunal.