Dégradations des armoires de raccordement
Question de :
Mme Marie Guévenoux
Essonne (9e circonscription) - La République en Marche
Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dégradations des armoires de raccordement, causées notamment par les techniciens des opérateurs concernés. Ces armoires de raccordement sont des points de mutualisation essentiels pour l'accès de tous à la fibre optique. L'opérateur chargé du déploiement doit en garantir l'accès aux autres opérateurs, conformément à la loi. Cette obligation n'est pas toujours respectée, ou entraîne un manque de sécurité ou des dégradations dues à la négligence des opérateurs. Armoires forcées, câbles sectionnés, lignes débranchées pour en connecter une autre sont en augmentation constante et sont lourds de conséquences pour les usagers, alors que l'accès à internet est indispensable du fait de la crise sanitaire. Un groupe de travail a été mis en place par l'ARCEP début 2019 pour résoudre les difficultés d'exploitation des réseaux FttH, mais la situation ne s'améliore pas sur le terrain. Elle souhaite savoir quelles mesures vont être mises en œuvre pour résoudre ces difficultés et selon quel calendrier.
Auteur : Mme Marie Guévenoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Transition numérique et communications électroniques
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 octobre 2021
Date :
Question publiée le 3 août 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat