Question au Gouvernement n° 4064 :
Accidents du travail

15e Législature

Question de : M. Michel Larive
Ariège (2e circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2021


ACCIDENTS DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis des mois, des années maintenant, votre gouvernement surfe sur une vague sécuritaire qui s'amplifie de jour en jour, effaçant ainsi les problèmes essentiels des seconds, voire des derniers de cordée,…

M. Jean-Luc Mélenchon et M. Alexis Corbière . C'est vrai !

M. Michel Larive. …ceux qui nourrissent, enseignent, soignent, construisent et protègent, ceux qui ont tenu – et qui tiennent encore – le pays à bout de bras pendant la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Pour tous ceux-là, la vie continue – ou pas.

Chaque année, on recense malheureusement des milliers d'accidents du travail en France. Selon le secrétaire général de la CGT-construction Bruno Bothua, chaque jour travaillé, un ouvrier du bâtiment décède d'un accident du travail ; toutes les cinq minutes survient un accident grave, qui peut entraîner un handicap à vie. Ce sont des statistiques officielles, où ne sont pas intégrés, notamment, les cas des travailleurs détachés. Il faut parfois deux à trois ans pour que soit reconnu un accident du travail. Pendant ce laps de temps, aucun accompagnement n'est proposé aux familles.

Le pire dans tout cela, c'est la fatalité, qui mène à une certaine normalité. Jamais ne sont interrogées les causes profondes qui conduisent à ces drames. Je veux parler de l'obsession de la rentabilité et du profit, qui pousse aux cadences infernales, aux pressions des hiérarchies ou d'ailleurs, aux mesures de sécurité allégées, aux conditions de travail dégradées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Là aussi, la problématique est systémique. Mais de tout cela, vous ne parlerez pas ; il n'y aura pas de manifestations de soutien et de solidarité. Pourtant, toutes les vies se valent. La multitude des cas sera coincée à la rubrique « faits divers » de la presse quotidienne régionale. Ces milliers de drames sont invisibilisés dans un silence assourdissant. Monsieur le Premier ministre, quand prévoyez-vous d'inscrire à votre agenda politique et médiatique la question sociale essentielle des accidents du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je considère comme vous que tout accident de travail est un accident de trop. Ce sont en effet des drames humains, et les entreprises doivent tout faire pour les prévenir. La prévention des accidents de travail est au cœur des missions de l'inspection du travail, à laquelle je veux rendre hommage : depuis le début de la crise, elle est totalement mobilisée pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.

Nous avons conçu un plan d’action ciblé afin d'être présents là où les risques sont les plus importants – je pense par exemple aux chutes de hauteur. En 2020, les agents de l’inspection du travail ont réalisé plus de 37 000 interventions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ils ont soustrait à un risque de danger grave et imminent près de 8 000 travailleurs et mené plus de 10 000 enquêtes relatives à des accidents de travail afin de déterminer les responsabilités pénales et de prévenir la survenance de nouveaux accidents.

L’inspection du travail n’agit pas seule. Le réseau des CARSAT – caisses d’assurance retraite et de santé au travail – est également très mobilisé. Je suis parfaitement consciente qu’au moment où certains secteurs économiques reprennent leur activité après avoir été à l'arrêt, nous devons être particulièrement vigilants. Aussi avons-nous prévu un financement pour des formations dites de réentraînement au travail et annexé au protocole national en entreprise une fiche de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail qui fournit des conseils pour reprendre le travail en toute sécurité. Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion joue donc son rôle de prévention, comme celui de recherche des infractions.

Données clés

Auteur : M. Michel Larive

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, emploi et insertion

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 mai 2021

partager