15ème législature

Question N° 4067
de M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > outre-mer

Titre > Nouvelle-Calédonie

Question publiée au JO le : 26/05/2021
Réponse publiée au JO le : 26/05/2021 page : 5487

Texte de la question

Texte de la réponse

NOUVELLE-CALÉDONIE


M. le président. La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet. Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Le 8 avril, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a demandé l'organisation d'un troisième référendum pour décider si la Nouvelle-Calédonie restera au sein de la République. Ce rendez-vous hautement démocratique est le dernier prévu par l'accord de Nouméa ; il achèvera un processus entamé en 1988. Il nous impose de regarder l'ensemble de notre histoire commune. Elle a été douloureuse – chacun garde en mémoire les événements des années 1980. Mais je me souviens aussi d'une histoire plus lumineuse, celle d'une concorde, que l'ensemble des composantes de la société calédonienne ont décidé de bâtir avec les accords de Matignon et ceux de Nouméa. Une nouvelle génération est là : la moitié des Calédoniens ont moins de 30 ans, l'âge de beaucoup parmi nous.

Notre vision commune doit reposer sur la compréhension lucide de cette histoire, avec ses nuances, articulée à la volonté de construire l'avenir. L'enjeu pour ces jeunes est de bâtir une communauté de destins. Nous sommes les représentants de la nation ; chacun s'impliquera dans son rôle.

La question qui sera posée aux Calédoniens l'a déjà été par deux fois : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Elle est un peu binaire et doit être précédée d'un débat. Quel que soit le choix, il demande une vision franche du jour d'après, qui prenne en considération la diversité des questions soulevées.

Comme beaucoup d'entre vous, je suis attaché à l'épanouissement de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, mais ce choix appartient à nos compatriotes de ce territoire. Pour les accompagner, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives, que je salue. Une table ronde commence aujourd'hui, qui durera jusqu'au 1er juin. L'ensemble des forces vives de Nouvelle-Calédonie y ont été invitées. Vous avez aussi souhaité qu'une vaste concertation locale ait lieu ; elle a été irriguée par près d'un millier de contributions.

Avec cette table ronde, le territoire calédonien entame aujourd'hui un processus décisif, qui le mènera à la date butoir du référendum d'octobre 2022. Pouvez-vous détailler ce chemin et en préciser l'agenda ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Pierre Cordier. Il n'est pas en septaine ?

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Les accords de Matignon ont été conclus en 1988, ceux de Nouméa en 1998 et – c'est une certitude – ils arrivent à leur terme. Il appartient à ce gouvernement – celui de Jean Castex, précédemment celui d'Édouard Philippe – et à votre législature d'appliquer la fin de cet accord, qui deviendra obsolète à son échéance. Deux référendums ont déjà eu lieu, le troisième a été demandé, vous l'avez rappelé. Nous devons être prêts. Depuis vingt ans, on travaille à la formulation de la question, à définir ceux à qui elle sera posée – c'est le fameux sujet du corps électoral – et la date à laquelle elle devra l'être.

Assez curieusement, parce que c'est à bien des égards le plus délicat, jamais aucun travail n'avait été accompli concernant les conséquences du « oui » et celles du « non ». C'est chose faite, avec la production d'un document inédit. Sous l'autorité du Premier ministre, l'ensemble des ministères se sont prononcés, ont défini les implications de chacun des choix, les conséquences qui s'imposeront aux différentes parties et celles qui feront l'objet de négociations. Ces dernières donneront lieu à une discussion politique avec l'ensemble des acteurs calédoniens. Ils ont été invités à Paris, où ils séjournent pour plus de dix jours. Je sais que certains parlementaires auront à cœur de les rencontrer.

Il est quasiment impossible de parler de la Nouvelle-Calédonie en deux minutes. Qu'il me soit seulement permis, au nom du Gouvernement, de former le vœu que nous sortions de l'alternative obscure et stérile dans laquelle nous sommes malheureusement tous enfermés depuis plusieurs décennies. En éclairant le « oui » et le « non », essayons de trouver un nouveau chemin, qui permette la paix, la concorde et le développement prospère de la Nouvelle-Calédonie. Telle est en tout cas la promesse républicaine que nous exprimons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)