Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - UDI, Agir et Indépendants), posée en séance, et publiée le 13 décembre 2017

POLITIQUE DES TERRITOIRES

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Monsieur le Premier ministre, il est difficile de voir clair dans votre politique en faveur des territoires.

Au mois de juillet, vous avez réuni la première conférence nationale des territoires, ce qui répondait, certes, à un engagement de campagne du Président de la République. Il s'agissait d'associer en amont les collectivités territoriales sur chaque réforme, sur chaque plan, sur chaque démarche, initiés par le Gouvernement. En réalité, cela s'est transformé en une grande messe. Les faits sont là. Au sortir de la discussion budgétaire, nous ne voyons pas d'efforts en faveur des collectivités territoriales. Celles-ci ont pourtant perdu d'importantes dotations de l'État ces dernières années, ce qui a affecté leur fonctionnement et leur capacité d'investissement.

Les fractures territoriales devaient être une priorité du Gouvernement. Or, nous constatons un fossé de plus en plus grand entre métropoles, d'une part, agglos, quartiers sensibles et territoires ruraux d'autre part. Les fractures s'aggravent sur le numérique, l'accès aux soins, la téléphonie et les services publics.

Vous avez pourtant annoncé la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Jeudi dernier, mon groupe, par la voix de Philippe Vigier et de Thierry Benoit, a proposé une proposition de loi portant sur la création de cette agence. Votre gouvernement s'est opposé à cette initiative, qu'il a jugée prématurée, et a demandé le renvoi du texte en commission. Avec cette agence nationale, il s'agissait de donner aux territoires la capacité de décider de véritables politiques publiques adaptées. Jeudi, vous réunissez un séminaire gouvernemental à Cahors, dans le Lot. C'est sympathique, mais à quoi cela servira-t-il ?

Monsieur le Premier ministre, entre conférence nationale des territoires, annonces, séminaire gouvernemental décentralisé, quelle action concrète souhaitez-vous mener en faveur des territoires et des collectivités qui sont aujourd'hui exsangues et attendent des réponses quant à la démographie médicale, le numérique, les normes, l'accès aux soins, les services publics, les compétences entre communes, les intercommunalités, les départements et les régions, les compétences en matière d'eau et d'assainissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, vous avez une longue expérience de la ruralité, puisqu’entre 2002 et 2012 vous avez été chargé de quatre missions sur ce sujet, la dernière ayant été demandée en 2011 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Je connais par conséquent votre expérience et je vous remercie d'ailleurs d'avoir proposé cet été à l'exécutif de la mettre au service de la nation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Il reste quelques places de secrétaires d'État !

M. Jacques Mézard, ministre . Nous sommes d'autant plus sensibles à votre offre que, dans le cadre du travail que nous menons, toutes les bonnes volontés seront mises à profit.

S'agissant de la conférence nationale des territoires, dont la deuxième édition se tient à Cahors cette semaine, nous n'avons pas cessé, depuis juillet, de travailler avec les associations d'élus. Le dialogue n'a jamais été rompu, et je me réjouis de ce que jeudi, à Cahors, toutes les associations d'élus soient présentes.

Vous avez parlé de haut débit, de numérique, d'accessibilité au territoire. Toutes ces questions ne datent pas de juillet. Nous avons également réfléchi à la définition de l'Agence de la cohésion des territoires. Vous avez tous entendu le discours du Président de la République, devant le Congrès des maires. Nous travaillons pour permettre à cette agence de coordonner et de flécher tous les instruments de l'État, au service des collectivités territoriales. Vous serez associés à cette réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)