Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2021

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Le 30 mars dernier, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je vous interrogeais ici même sur les intentions qui vous guidaient pour élaborer le plan stratégique national en vue de répondre aux enjeu de la nouvelle PAC. J'évoquais alors la quadrature du cercle, entre le besoin de préserver les aides, donc les revenus de chaque agriculteur, et la nécessité d'accompagner les transformations pour dessiner l'agriculture française de demain.

Vendredi dernier, vous avez présenté vos premiers arbitrages. Malgré les réactions attendues de certains, je tiens à les saluer, car il s'agit d'abord du choix d'une grande stabilité des dispositifs d'accompagnement. L'agriculture est l'essence même de l'activité économique de temps long. Redistribuer toutes les cartes des financements européens tous les sept ans n'est pas supportable pour nos nombreuses exploitations. La continuité est donc un signal fort.

Pour autant, vos propositions comportent aussi des choix structurants d'avenir : un accompagnement très volontariste pour la production de protéines végétales, donc pour notre autonomie agricole ; l'évolution des modalités de paiement à l'UGB – unité de gros bétail – pour accompagner la filière bovine ; 50 % de fonds supplémentaires pour faciliter l'installation et le renouvellement des générations ; l'aide au petit maraîchage, une première ; une trajectoire de conversion à l'agriculture biologique très ambitieuse.

Pourriez-vous, d'une part, nous éclairer sur vos intentions, et d'autre part, en évoquer les conséquences en termes de paiement pour les exploitations actuelles ? Je pense notamment à celles situées en zone intermédiaire, à l'élevage en bovins allaitants ou à l'agriculture ultramarine.

D'autres points ne sont d'ailleurs toujours pas tranchés au niveau européen, comme le plafonnement des aides ou la définition de l'agriculteur actif, points essentiels pour maintenir une agriculture à taille humaine. Pourriez-vous également nous éclairer sur vos intentions en la matière, à quelques heures du super trilogue consacré à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai en effet exposé, vendredi dernier, les premières orientations de cette nouvelle politique agricole commune. Je tiens à cet égard à vous remercier personnellement, ainsi que vos collègues, quelle que soit la majorité à laquelle ils appartiennent, car nous avons eu de nombreux débats sur la PAC, au service de notre agriculture et de notre pays.

Nous travaillons actuellement sur une PAC au budget conséquent, car la France, singulièrement le Président de la République, a obtenu de l'Europe que nous puissions conserver un tel budget : c'est une victoire française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Au moment où nous en déclinons les principales orientations, je voudrais souligner que la PAC doit répondre à la vision politique qui est la nôtre, tournée vers la souveraineté agroalimentaire : il n'y a pas et il n'y aura jamais de pays fort sans une agriculture forte. Cette souveraineté implique d'abord que la PAC consolide la production qualitative : il n'est pas possible d'investir si nous n'avons pas de revenus, raison pour laquelle nous stabilisons un certain nombre d'aides sur le premier pilier, mais également l'ICHN – indemnité compensatoire de handicaps naturels – au bénéfice des territoires de montagne ; c'est le budget de l'État qui apportera les sommes complémentaires nécessaires.

Deuxièmement, la PAC doit accompagner les transitions agroécologiques : un budget consacré au bio en hausse de 30 %, un écorégime qui soit accessible, là encore, grâce à l'abondement, par le budget de l'État, des mesures agroenvironnementales.

Troisièmement, nous voulons une PAC qui fasse le pari de la jeunesse et qui mise sur l'avenir : les aides à l'installation augmentent comme jamais, les régions étant également partie prenante.

Quatrièmement, la PAC doit nous sortir des dépendances, car la souveraineté consiste bien à regagner notre indépendance, notamment grâce à un doublement, à terme, des aides aux protéines.

Enfin, la PAC doit être tournée vers la création de valeur, notamment sur les territoires, comme je l'ai évoqué pour les territoires de montagne, qui bénéficient de l'ICHN, ou pour les zones intermédiaires, qui feront l'objet de dispositifs particuliers. Vous le voyez, nous avons une vision très claire, orientée vers notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)