Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la protection des câbles sous-marins. 97 % des communications mondiales ont recours aux câbles sous-marins. En 24 heures, 15 millions de transactions financières (soit 10 000 milliards de dollars) transitent par ces réseaux que la technologie spatiale ne peut remplacer. Cette dépendance mondiale est une source de vulnérabilité pouvant déstabiliser des États en cas d'attaque menée par un mouvement terroriste ou un autre État disposant de forces sous-marines. Aussi, il lui demande de préciser les doctrines et moyens mis en œuvre par la défense pour assurer la protection des câbles sous-marins desquels la société et l'économie françaises dépendent.

Réponse publiée le 27 février 2018

Les câbles sous-marins, tout comme les réseaux hertziens et satellitaires de communication, constituent effectivement des systèmes indispensables au bon fonctionnement des États et, au-delà, des sociétés dans leur ensemble. Concernant plus particulièrement la France, l'étude de leur vulnérabilité et leur protection relèvent d'une stratégie globale portée à l'échelon interministériel par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale qui est compétent en matière de résilience des réseaux de communication numérique. Le ministère des armées participe à cette stratégie d'ensemble de défense en apportant, si besoin, des moyens et des compétences spécifiques. Les capacités de surveillance et d'action sous-marine de la marine nationale sont ainsi susceptibles d'être utilisées dans ce cadre, en fonction des priorités opérationnelles. Il convient cependant de souligner que les outils dont disposent les forces navales ne sont pas de même nature que ceux plus spécialisés et adaptés dont sont dotés les opérateurs chargés de poser, d'enfouir ou de surveiller les câbles au fond des océans. Plus généralement, il peut être observé que les câbles reliant le territoire français à d'autres pays, à travers l'océan Atlantique et la Méditerranée en particulier, se situent pour une large partie dans des espaces maritimes internationaux ou sous souveraineté étrangère. Leur vulnérabilité dépend évidemment des intentions et de la liberté d'action dont pourrait disposer une puissance hostile ou un groupe criminel ou terroriste. Elle est néanmoins globalement peu importante dans la mesure où la section d'un câble sous la mer demande des moyens et des savoir-faire complexes.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Dates :
Question publiée le 19 décembre 2017
Réponse publiée le 27 février 2018

partager