15ème législature

Question N° 40750
de M. André Villiers (UDI et Indépendants - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > animaux

Titre > Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers

Question publiée au JO le : 24/08/2021 page : 6437
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/12/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Villiers interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'amélioration de la lutte contre la prolifération des sangliers. En dépit du plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) de 2010, la prolifération des sangliers continue d'entraîner de nombreux dégâts agricoles, forestiers et urbains dans la plupart des départements de France, dont l'Yonne, au moment où la régulation par la chasse atteint ses limites, du fait notamment de la diminution du nombre des chasseurs. Les agriculteurs sont les premiers impactés par la croissance de la population de sangliers. Les dégâts causés par ces animaux sauvages et nocturnes sur les cultures sont insoutenables. Le préjudice matériel s'élève chaque année à plusieurs millions d'euros de pertes. Ce préjudice matériel s'accompagne souvent d'un préjudice moral. Des hardes pénètrent aussi de plus en plus régulièrement les aires urbaines et périurbaines, entraînant des dommages sur les espaces publics comme privés. Ils représentent bien sûr un danger supplémentaire sur les routes. Dans le rapport publié en mars 2019 au terme de leur mission parlementaire relative à la régulation des populations de grand gibier et à la réduction de leurs dégâts, intitulé « restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale », le député Alain Péréa et le sénateur Jean-Noël Cardoux ont formulé plusieurs préconisations : l'adaptation du statut du sanglier selon le contexte agro-sylvo-cynégétique, l'interdiction du lâcher de sanglier, le bannissement de toute consigne restrictive pour la chasse au sanglier, la réglementation des enclos et parcs de chasse, le développement de l'usage des répulsifs à gibier ou encore un meilleur équilibre à trouver au sein des associations communales de chasse agréées (ACCA). Il lui demande quelles préconisations du rapport parlementaire de 2019 le Gouvernement a déjà mis en œuvre et quelles mesures supplémentaires il compte prendre et suivant quel calendrier, pour améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers.

Texte de la réponse