Réponse publiée le 30 novembre 2021

La France a bien connaissance des situations individuelles mentionnées, qu'elle suit avec attention. Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. À ce titre, la France se mobilise à divers niveaux et dans diverses enceintes pour promouvoir le respect des droits de l'Homme à Bahreïn et encourager les autorités du pays à poursuivre les réformes engagées. Elles ont récemment exprimé le souhait de recevoir à Bahreïn des délégations étrangères, notamment parlementaires. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22 et 23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3 500 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès avril 2021. Nous souhaitons encourager la généralisation de ces mesures. Un autre séminaire sur la justice des mineurs, qui est en train d'évoluer à Bahreïn avec la création de cours spécialisées, est également en préparation. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec le Bahreïn sur les droits de l'Homme, que la France soutient et dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.