15ème législature

Question N° 40827
de M. Matthieu Orphelin (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > logement

Titre > Efficacité de MaPrimeRénov' (rénovations globales)

Question publiée au JO le : 31/08/2021 page : 6497
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Matthieu Orphelin alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'efficacité du dispositif MaPrimeRénov'. Il a toujours soutenu le dispositif MaPrimeRénov' et Habiter Mieux Sérénité afin de massifier les rénovations de logements et d'atteindre le double objectif de neutralité carbone et d'éradication de la précarité énergétique. Il se réjouit que le ministère table sur 700 000 rénovations aidées par MaPrimeRénov' pour 2021, alors que le dispositif s'élargit aux propriétaires bailleurs depuis ce mois de juillet 2021. Mais la qualité de ces rénovations est bien moins satisfaisante que leur quantité. Fin juillet 2021, sur les 435 000 dossiers déposés depuis le 1er janvier 2021, il semble que seulement un petit millier de rénovations globales soient entreprises via MaPrimeRénov' pour les ménages intermédiaires et supérieurs et 23 000 rénovations globales pour les ménages modestes via le programme Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH. Alors même que ces rénovations globales sont la clé pour atteindre la neutralité carbone et éradiquer la précarité énergétique ! Une réaction est nécessaire face à ce qui semble être un nouvel effet d'aubaine des aides à la rénovation : 82 % des rénovations MaPrimeRénov' entreprises ne concernent qu'un « geste ». La majorité des travaux se limitent à un simple changement de chaudière. Autre signal inquiétant, le montant moyen des aides MaPrimeRénov' a chuté de près de 33 % en un an, preuve de la moindre importance des travaux aidés. Il est crucial de s'assurer que l'effet d'aubaine du remplacement de fenêtres via le CITE ne se reproduise pas, car il est inefficace pour le climat et la précarité et simplement rémunérateur pour certaines entreprises. L'effort budgétaire autour de MaPrimeRénov' doit, pour les ménages, le climat et les finances publiques, être le plus possible concentré sur les rénovations globales - ou a minima multi-gestes - et efficaces afin d'atteindre les objectifs de maîtrise de la consommation. Il l'interroge sur les mesures correctives envisagées pour assurer que le dispositif MaPrimeRénov' permette majoritairement des rénovations globales.

Texte de la réponse