15ème législature

Question N° 40852
de M. Matthieu Orphelin (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Standardiser le calcul des émissions associées au transport aérien

Question publiée au JO le : 31/08/2021 page : 6498
Date de changement d'attribution: 07/09/2021

Texte de la question

M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le calcul de l'empreinte carbone des trajets effectués en avion. Il a été alerté par Didier Barret, directeur de recherche au CNRS, sur l'absence de standard harmonisé permettant le calcul des émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements aériens. Les divers calculateurs existants fournissent des résultats pouvant varier d'un facteur 5 pour la même distance parcourue, ce qui porte préjudice à l'identification précise de l'impact climatique de l'aviation. Le ministère de la transition écologique, l'ADEME, les acteurs du secteur aérien, les entreprises de la compensation carbone, l'agence britannique d'État DEFRA (Department for Environment Food et Rural Affairs) fournissent des calculs qui varient fortement, comme l'illustre Didier Barret ici https://travel-footprint-calculator.irap.omp.eu/ ainsi que dans cet article https://arxiv.org/pdf/2004.05603.pdf. Il paraît en particulier étonnant que le ministère de la transition écologique n'utilise pas les facteurs d'émission fournis par l'ADEME et obtienne ainsi des résultats bien plus bas que cette dernière. La principale cause de ces différences semble résider dans le choix du facteur multiplicateur lié à la création de traînées et au dégagement de gaz autres que le dioxyde de carbone, contribuant eux aussi au forçage radiatif. Cependant, après de longs travaux sur le sujet, la communauté scientifique arrive aujourd'hui à une conclusion proche d'un facteur multiplicateur de 2. Il paraît étonnant que le ministère de la transition écologique ne retienne pas ce facteur 2, alors que sa prise en compte est désormais recommandée par le GIEC. L'agence britannique DEFRA constitue aujourd'hui l'une des sources les plus fiables sur le sujet. Les chiffres de l'ADEME se rapprochent fortement de ses résultats, ce qui est un bon signe. Le ministère de la transition écologique en est en revanche très loin. Il l'interroge donc sur la raison pour laquelle son ministère n'utilise pas la méthode de calcul des émissions de l'aviation employée par l'ADEME et sur les moyens qu'elle entend prendre pour procéder à une nécessaire harmonisation.

Texte de la réponse