15ème législature

Question N° 40860
de M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > Situation des radios indépendantes

Question publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6587
Réponse publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7390
Date de changement d'attribution: 14/09/2021

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux radios indépendantes. En effet, pour faire face à la crise économique et sanitaire, les médias radiophoniques ont bénéficié de mesures de soutien exceptionnelles prévues notamment par le projet de loi de finances rectificative de 2020. Ces mesures comprenaient la mise en place d'un fonds d'aide temporaire à la diffusion hertzienne et un crédit d'impôt de 15 % en faveur des diffuseurs au titre de leur contribution à la production d'œuvres. Malgré la mise en place de ces mesures de soutien qui ont bénéficié à de nombreux acteurs du domaine, plus de 90 % des radios indépendantes ont en effet déposé un dossier au fonds d'aide à la diffusion, leur situation économique et financière reste toutefois fragile. Les radios indépendantes, principalement implantées localement, assurent une mission d'information et sont créatrices de lien social au cœur des territoires. Il est donc essentiel de les promouvoir et de les soutenir pour leurs actions et missions quotidiennes. Elles permettent également de conserver un paysage radiophonique dense et pluraliste sur l'ensemble du territoire français. Il souhaiterait ainsi savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour assurer une continuité des mesures de soutien apportées aux radios indépendantes.

Texte de la réponse

Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan durant la crise sanitaire de la Covid 19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite en 2020, consécutive à une forte baisse de leurs ressources publicitaires. Les radios et les télévisions locales ont en outre été plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. La poursuite de leur activité a de plus limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. En réponse à cette situation, le ministère de la culture a conçu deux dispositifs de soutien exceptionnels en faveur des éditeurs audiovisuels, adoptés dans la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, dont bénéficient les radios locales indépendantes. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande pour leurs dépenses engagées en 2020 en faveur de la création. La décision favorable de la Commission européenne étant intervenue au premier semestre 2021, le crédit d'impôt n'est entré en vigueur que le 17 mai 2021. Les éditeurs bénéficieront donc de ce crédit d'impôt en 2021 ou 2022, selon leurs modalités de déclaration de l'impôt sur les sociétés. Au total, la dépense fiscale correspondante devrait s'élever à environ 100 M€. Le second dispositif est une aide exceptionnelle, dotée d'une enveloppe de 30,5 M€, pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre des éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales. Après plusieurs mois d'échanges avec la Commission européenne, le dispositif a été inscrit dans le cadre du régime d'encadrement temporaire pour le soutien aux entreprises autorisé le 16 mars 2021. Les éditeurs ont ensuite disposé d'un délai de près de deux mois, entre avril et la fin du mois de mai 2021, pour déposer leur demande. L'instruction de ces demandes est en cours de finalisation et de premiers versements ont d'ores et déjà été effectués au mois d'août 2021. La totalité des aides devrait être versée d'ici la fin du mois de septembre 2021. En ce qui concerne la reconduction de ces dispositifs en 2021, les chiffres publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au mois de juillet pour le premier semestre de l'année 2021 révèlent que le marché publicitaire national des télévisions et des radios a retrouvé un niveau similaire à celui observé avant la crise. Cette dynamique profite de manière importante aux radios locales dans la mesure où, en moyenne, la publicité nationale représente la moitié de leur chiffre d'affaires publicitaire. Au total, ces acteurs locaux devraient connaître une perte de chiffre d'affaires limitée au premier semestre 2021 par rapport à 2019, de l'ordre de -5 % à -15 %, en comparaison des pertes subies par ces acteurs lors du premier semestre 2020, comprises entre -30 % à -50 % par rapport à 2019. Cette baisse doit de surcroît être appréciée au regard de la décroissance structurelle du marché publicitaire des radios depuis une dizaine d'années. Enfin, les dernières données relatives au marché publicitaire font apparaître une dynamique positive pour le second semestre, ce qui laisse augurer d'un retour durable aux niveaux d'investissement observés avant la crise sanitaire. Le ministère de la culture restera néanmoins attentif à la situation économique des médias en général et plus particulièrement des médias locaux qui constituent un maillon essentiel pour garantir le pluralisme.