15ème législature

Question N° 40868
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Passe sanitaire applicable sur surface commerciale uniquement et non de stockage

Question publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6588
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une adaptation urgente à adopter concernant le passe sanitaire. En effet, à Carpentras, au cœur de la circonscription de M. le député, un commerce de proximité de 7 960 m2 a fait le choix il y a quelques années de rester en centre ville afin d'y apporter du service et une offre de produits qualitative. Le magasin est partenaire de nombreux clubs, associations, écoles à Carpentras mais aussi aux alentours. La galerie marchande n'est pas très grande, l'ensemble des boutiques ne dépassant pas 3 500 m2. La surface accueillant le public est donc de 11 500 m2. En plus, les réserves et bureaux font une surface de 13 500 m2. En effet, le magasin vient de s'agrandir et la volonté était de donner plus de confort aux salariés dans les labos et dans les réserves. Au final, cela les dessert car lesdits réserves et bureaux sont comptabilisés dans le calcul du seuil de 20 000 m2. De fait, économiquement, leur chiffre d'affaires est en forte baisse avec une tendance à -25 %. Les 300 collaborateurs de cet ensemble sont inquiets de la dégradation de la situation qui pénalise l'entreprise pour laquelle ils travaillent ainsi que les gérants des quelques boutiques de la galerie (coordonnier, pressing, coiffeur...). Il souhaite donc savoir de toute urgence quelle adaptation du dispositif (prise en compte uniquement de la surface commerciale dans le calcul) du passe sanitaire il compte ordonner afin de remédier avec diligence à l'écueil décrit précédemment avant qu'il ne soit trop tard.

Texte de la réponse