Réponse publiée le 22 janvier 2019

La ministre du travail a pris connaissance avec intérêt de votre question relative à la mise en place d'une politique de prévention primaire des risques professionnels pérenne, dans un contexte de démographie médicale difficile dans les services de santé au travail. Tout d'abord et à cet égard, le 3ème plan de santé au travail 2016-2020 (PST3) est fondé sur trois axes stratégiques qui donnent la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention, à l'amélioration de la qualité de la vie au travail, au maintien en emploi et au renforcement du dialogue social et des ressources de la politique de prévention. Ce plan confirme la mobilisation pleine et partagée de l'ensemble des acteurs de la santé au travail. Dans un certain nombre de domaines, ces actions portent d'ores et déjà des effets visibles, mobilisables et opérationnels pour l'entreprise. Par ailleurs, la réforme de la médecine du travail, initiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, permet d'ores et déjà au médecin du travail d'exercer pleinement ses missions grâce à une meilleure mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire qu'il dirige. Le médecin peut désormais se concentrer sur la conduite d'actions de prévention en entreprise, le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants sur la mise en œuvre de la prévention et du maintien en emploi, le suivi de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge et de leur état de santé ainsi que sur la participation à la veille sanitaire et à la traçabilité des expositions aux risques. Enfin, une mission parlementaire relative à l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité de l'ensemble du système de prévention, pilotée par la députée Charlotte LECOCQ, a rendu un rapport au Premier ministre en août dernier. Ce rapport comporte de nombreuses préconisations, à l'appui d'un état des lieux des enjeux et des acteurs, qui sont en cours d'analyse dans la perspective d'une réforme à venir dont l'objectif sera de rénover l'ensemble du système de prévention afin de favoriser la mise en œuvre d'une politique active de prévention des risques professionnels touchant l'ensemble des entreprises en particulier les plus petites d'entre elles. Ce rapport devrait trouver une traduction rapide dans la loi, suite à une phase de dialogue social avec les organisations syndicales et patronales.