Question de : M. Bastien Lachaud (Ile-de-France - La France insoumise), posée en séance, et publiée le 13 décembre 2017

ACCORD COMMERCIAL ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.

M. Bastien Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Le 6 juillet dernier, l’Union européenne et le Japon ont signé un accord de libre-échange. Vendredi dernier, 8 décembre, dans l'indifférence coupable des grands médias, la Commission européenne et le gouvernement japonais ont annoncé la finalisation de ce qui est le plus grand accord commercial bilatéral, puisqu'il concerne une zone économique représentant 30 % du PIB mondial.

Cet accord pose de nombreux problèmes. Tout d'abord, il maintient l'Europe sur la voie de ce libre-échangisme fou dont les conséquences sur l'environnement sont désastreuses.

Comme à chaque fois, la mise en œuvre de ce traité va accroître le trafic lié à l'import-export : des produits que les Européens sont capables de fabriquer eux-mêmes feront des milliers de kilomètres depuis le Japon et inversement. Ainsi les émissions de gaz à effet de serre vont-elles encore augmenter.

Comme à chaque fois, cet accord facilitera le développement des grands groupes multinationaux au détriment des petites et moyennes entreprises.

Comme à chaque fois, cet accord accroîtra la menace sur notre industrie : dans le secteur automobile en particulier, la concurrence japonaise risque de réduire les investissements indispensables à la transition écologique et au développement du véhicule propre.

Comme à chaque fois, la mise en concurrence donnera lieu à un dumping social et environnemental odieux. À cet égard, je rappelle que le Japon est régulièrement mis en cause pour sa pratique de la surpêche ou pour le massacre d'espèces protégées, comme les baleines ou les requins.

Tandis que le Président de la République met bruyamment en scène la lutte contre le dérèglement climatique et alors que ce traité constitue une menace grave pour l'environnement ainsi que pour la vie des salariés et des entreprises, ma question est simple : pour éviter un nouveau déni de démocratie, quand les Français seront-ils consultés par référendum sur ce traité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, nous sommes, certes, dans une économie mondialisée. On peut, à l'inverse de ce que nous proposons, laisser faire – c'est le libre-échange que vous dénonciez à l'instant. On peut, au contraire, tenter de négocier à la bonne échelle des accords commerciaux. C'est exactement le sens de l'accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon contre lequel vous vous élevez.

On peut vouloir faire peur et considérer que les relations commerciales internationales seront forcément négatives pour nos producteurs et nos industries. À l’inverse, on peut penser que l'organisation de relations économiques avec le Japon est peut-être la meilleure façon de défendre notre industrie, nos producteurs, et nos agriculteurs en leur ouvrant au Japon des marchés qui leur sont aujourd'hui fermés.

Il en va de même dans le domaine de l'automobile. Aujourd'hui, le secteur de l'automobile est très protégé au Japon. Contrairement à vous, monsieur le député, je pense que le Japon peut revendiquer une capacité à fabriquer des véhicules propres. Je vous rappelle que les Japonais sont les premiers à avoir mis sur le marché mondial des véhicules hybrides.

Vous ne pouvez pas considérer, alors qu'il existe des échanges, voire des partenariats forts, par exemple entre Renault et Nissan, que l'économie française sera menacée par un tel accord. À l’inverse, nous pourrons demain commercialiser sur le marché japonais des véhicules produits en France alors que les conditions d'entrée sur ce marché sont aujourd'hui très restrictives. Dans le domaine agricole, là encore, nous avons la possibilité de développer des activités commerciales, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui.

Enfin, l'accord, à rebours du libre-échange, fixe des normes plus rigoureuses en matière de droit du travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs. Il renforce les actions de l’Union européenne et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. Il préserve les services publics.

M. Ugo Bernalicis. Hors sujet !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Voilà l'enjeu, monsieur le député, de cet accord. On peut se contenter de dénoncer, mais on peut aussi agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)