Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diffusion à la télévision de contenus pouvant constituer un délit d'entrave d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le 16 août 2021, la chaîne C8 a diffusé, à une heure de grande écoute, un film intitulé Unplanned. Ce dernier, produit par un studio chrétien évangélique et déconseillé à un public âgé de moins de 10 ans, relate le parcours d'une ancienne directrice du planning familial aux États-Unis d'Amérique devenant militante anti-IVG. La diffusion de ce film a provoqué une importante vague de contestations sur les réseaux sociaux. Les associations et de très nombreux internautes défendant l'IVG dénoncent une « propagande anti-avortement » basée sur des mensonges et accusent la chaîne de se rendre coupable du délit d'entrave d'accès à l'IVG. En effet, ce film présente une vision biaisée de ce qu'est l'avortement et cherche à manipuler les téléspectateurs en montrant des images dénuées de toute véracité. Alors que le droit à l'IVG est sans cesse menacé et remis en question, des structures associatives demandent la réévaluation du sigle « moins de 10 ans » en « moins de 18 ans » pour ces contenus et exigent que la diffusion de ces derniers soit accompagnée d'un documentaire expliquant objectivement le déroulement de l'IVG et du rôle joué par le planning familial. Afin d'éviter toute situation similaire et menaçant un droit acquis après de longues années de lutte en France, elle lui demande comment il entend contrôler davantage la diffusion à la télévision de ces contenus à la propagande anti-avortement avérée.