Violation des droits de l'Homme au Bahreïn
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes avérées aux droits de l'Homme au Bahreïn. Dix ans après le soulèvement bahreïnien en 2011, les défenseurs des droits de l'Homme tirent la sonnette d'alarme : multiplication des arrestations massives et arbitraires, torture des détenus, instrumentalisation de la justice, discrimination des femmes, liberté d'expression étouffée... Ces atteintes aux droits de l'Homme sont inquiétantes et notamment dans ce contexte de crise sanitaire où les autorités ont fortement restreint les libertés. Des ONG comme Amnesty International rapportent que de nombreux opposants politiques ainsi que leurs proches sont traqués et emprisonnés, suite à des procès inéquitables. Selon l'organisation précitée, « des procès collectifs réunissent un nombre excessif d'accusés (...) [et] des détenus ont été maltraités, voire torturés ». Les défenseurs des droits de l'Homme dénoncent aussi les conditions de détention des prisonniers : installations sanitaires insuffisantes, mauvais traitements fréquents, assistance médicale absente. Face à ces atteintes avérées des droits de l'Homme au Bahreïn, elle attire son attention sur cette situation et lui demande quelles sont les initiatives portées par la France visant à faire condamner et cesser ces dérives autoritaires et mortifères pour les libertés.
Réponse publiée le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 septembre 2021
Réponse publiée le 28 décembre 2021