OUVERTURE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE À LA CONCURRENCE

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, les Français n'en peuvent plus. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous avez fait de la France un paradis des riches et, de fait, un enfer des pauvres. (M. Jean Lassalle applaudit longuement.)

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vrai !

M. Adrien Quatennens. Pendant qu'une petite poignée de milliardaires se gave et voit son patrimoine s'accroître de 55 % en pleine crise sanitaire, un Français sur cinq a vu ses revenus baisser. Plus de dix millions vivent sous le seuil de pauvreté. C'est dans ce contexte que sonne aujourd'hui la fin de la trêve hivernale, que vous avez refusé de prolonger jusqu'à l'année prochaine, menaçant 60 000 familles d'expulsion.

Mais ce n'est pas tout ! Ce matin, les Français apprenaient qu'à partir de 2022, ils devront payer pour rembourser le compteur d'électricité Linky, qui leur a été imposé sans consentement. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Pourtant, en 2011, Éric Besson, ministre de l'industrie et des énergies, affirmait que ce compteur ne coûterait pas un centime aux particuliers. Mensonge ! Ce scandale n'est pas sans lien avec vos négociations en cours, dans l'opacité la plus totale, avec la Commission européenne pour aller encore plus loin dans l'ouverture du marché de l'énergie et de la concurrence. En effet, vous prévoyez que le gestionnaire du réseau Enedis se retrouve dans une société ouverte aux capitaux privés. C'est donc clair : les Français équipés d'un compteur Linky paieront pour rémunérer des actionnaires privés.

M. Jean-Luc Mélenchon. Et voilà !

M. Adrien Quatennens. Depuis l'ouverture de l'électricité à la concurrence, les factures ont augmenté de 60 % pour les particuliers. Pourtant, quand il s'est agi d'ouvrir la concurrence, on leur avait dit, la main sur le cœur, que les prix allaient baisser.

M. Jean-Luc Mélenchon. Tu parles !

M. Adrien Quatennens. Mensonge ! Pour l'usager devenu client, c'est la triple peine : c'est plus cher, plus compliqué, et ce sont des démarchages commerciaux agressifs et incessants.

Au début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron disait qu'il y a des biens qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Pour nous, c'est le cas de l'énergie. Les vingt dernières années de libéralisation du secteur ont semé une pagaille indescriptible et fragilisé une entreprise que la France a patiemment construite pendant des décennies. Le 22 juin, les électriciens et gaziers viendront à Paris vous dire que l'avenir, c'est un pôle 100 % public de l'énergie. En voilà assez de faire payer aux Français la facture de choix idéologiques au seul bénéfice des actionnaires privés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Votre question me donne l'occasion de rectifier un point important et de dire ici, devant l'Assemblée nationale, que les consommateurs ne paieront pas davantage au titre de Linky. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Enedis exerce une mission de service public régulée, rémunérée selon un tarif d'utilisation des réseaux d'électricité et sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie, qui définit à la fois ce tarif et le mécanisme de financement de Linky.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas de ça qu'on vous parle !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Ce mécanisme intègre bien un différé tarifaire mis en place par le régulateur et, dans sa dernière délibération de janvier 2021 sur ce tarif, la Commission de régulation de l'énergie a vérifié et confirmé que le coût total du projet sera, in fine, inférieur au budget initial et que les économies de charges prévues sont bien au rendez-vous, donc incluses dans le tarif. Je vous le répète : les consommateurs ne paieront pas un coût supplémentaire dû à Linky (Protestations sur les bancs du groupe FI)…

M. Alexis Corbière. C'est un mensonge !

M. Jean-Luc Mélenchon. Ils paieront les compteurs !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . …et le déploiement de ce programme se déroule dans de bonnes conditions.

Ainsi, 8 millions de foyers suivent désormais leur consommation au moyen d'applications dédiées, ce qui permet d'organiser des économies d'énergie et de réduire les factures. C'est une avancée majeure dans une politique énergétique claire : décarboner, équilibrer et faire des économies d'énergie. Décarboner en fermant les dernières centrales à charbon et en réduisant l'usage des centrales à gaz ; équilibrer en baissant la part du nucléaire et en augmentant la part des énergies renouvelables ; économiser pour plus de sobriété énergétique dans notre système. C'est la politique que nous menons et celle qui nous permettra d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Prud'homme. Fake news ! Les gens paieront les compteurs !