15ème législature

Question N° 4095
de Mme Laurence Gayte (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Logement
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement : aides et prêts

Titre > Dispositif MaPrimeRenov'

Question publiée au JO le : 02/06/2021
Réponse publiée au JO le : 02/06/2021 page : 5677

Texte de la question

Texte de la réponse

DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV'


M. le président. La parole est à Mme Laurence Gayte.

Mme Laurence Gayte. Madame la ministre déléguée chargée du logement, depuis son lancement le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' connaît un fort succès auprès des Françaises et des Français. Accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires pour des travaux dans les parties communes, il vise à supprimer les logements les plus énergivores. Près de 280 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année : c’est plus de la moitié de l’objectif fixé pour 2021.

Le 20 mai dernier, vous êtes allée à la rencontre d’un couple de ma circonscription, dans les Pyrénées-Orientales, qui a pu bénéficier de ce dispositif. Les travaux, réalisés grâce à la prise en charge importante des coûts par l'État, ont permis un gain d’énergie de 45 %.

Une enquête de satisfaction, réalisée par Ipsos auprès des bénéficiaires, montre que 88 % d’entre eux sont satisfaits à plus d'un titre : en particulier, 82 % sont satisfaits du délai de traitement des dossiers…

M. Fabien Di Filippo. Et combien n'ont pas encore touché la prime ? Il faut le dire !

Mme Laurence Gayte. …et 87 % du montant de l'aide accordée. Surtout, l'enquête confirme l’utilité de MaPrimeRénov' pour accélérer la rénovation énergétique des logements…

M. Fabien Di Filippo. Les artisans subissent neuf mois de retard !

Mme Laurence Gayte. …et ainsi réussir la transition écologique de notre pays : en effet, sans cette aide, 69 % des ménages n'auraient pas entrepris de travaux.

MaPrimeRénov' est cumulable avec le dispositif des certificats d’économie d’énergie, ce qui permet de couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les foyers les plus modestes. Les travaux éligibles concernent le plus souvent le changement du système de chauffage, l’installation d’une ventilation ou l’isolation du logement. Pour obtenir des conseils gratuits, un numéro de téléphone et un site internet sont à la disposition des Français.

M. Fabien Di Filippo. Qu'est-ce que c'est que cette question ? Un copier-coller du site du Gouvernement !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Les logements et bâtiments sont à l'origine de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre : leur rénovation est donc un impératif pour la France et l'une de nos priorités. MaPrimeRénov' est un dispositif d'aide à la rénovation au succès incontestable auprès des particuliers : lorsque je l'ai lancé le 1er janvier 2020 avec Julien Denormandie – alors ministre chargé de la ville et du logement – nous espérions recevoir 200 000 demandes pour l'année 2020. C'était avant le début de la crise de covid mais, malgré cette dernière, l'objectif a été atteint. Pour 2021, nous avions prévu 400 000 à 500 000 dossiers : pas moins de 300 000 dossiers ayant d'ores et déjà été déposés, nous pensons désormais que 700 000 à 800 000 demandes d'aide MaPrimeRénov' seront en réalité formulées cette année, soit quatre fois plus que l'an passé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

MaPrimeRénov' est un dispositif soutenu par le plan de relance. C'est une aide efficace, juste et redistributive, puisque l'aide est d'autant plus grande que les moyens des ménages sont modestes. Je rappelle que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), que MaPrimeRénov' a remplacé, n'était pas un dispositif redistributif : la moitié des sommes versées au titre de ce crédit d'impôt ont bénéficié aux 20 % les plus riches.

Redistributive, MaPrimeRénov' est aussi une aide d'autant plus efficace qu'elle soutient réellement les travaux d'économie d'énergie. En quatre ans, grâce à un meilleur ciblage progressif des aides, nous avons augmenté de 50 % les économies d'énergies chez les particuliers, passées de 4,8 à 7,2 térawattheures. Cela nous permet de suivre la trajectoire décidée lors de l'accord de Paris.

Avec le soutien du plan de relance, nous améliorerons encore MaPrimeRénov'. Par ailleurs, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets permettra, l'année prochaine, l'instauration d'un accompagnement neutre, libre et gratuit, ainsi que le financement bancaire du reste à charge garanti par l'État, afin que chacun, en France, puisse rénover son logement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)